Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 11/09/2003

A l'heure où s'engage la cueillette des pommes de la récolte 2003, le climat est à l'inquiétude parmi les producteurs. Premier exportateur mondial, la France, en l'absence d'une organisation commune du marché européen, a mis en place un soutien à la grande exportation. Or les récentes conditions climatiques, associées à la quasi-disparition du régime des restitutions européennes, à la suppression des plans de campagne dans le budget de l'Office national interprofessionnel des fruits et légumes, de l'horticulture et de la pomme de terre (l'ONIFLHOR) et à une certaine faiblesse du dollar menacent la tenue du marché et vont pénaliser fortement les acteurs de la filière. Sans un dispositif d'appui aux exportations maritimes, les producteurs français s'exposent à une difficile bataille sur un marché très concurrentiel. M. Gérard Cornu demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de bien vouloir lui faire savoir s'il est dans les intentions du Gouvernement de compléter l'enveloppe de 250 000 euros déjà dégagée en faveur de la filière mais qui s'avère insuffisante pour soutenir l'ensemble des marchés.

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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 18/12/2003

Les caractéristiques particulières des pommes françaises de cette campagne (petit calibre, faible coloration des Galas notamment) et la présence plus massive de pommes en provenance de l'hémisphère Sud ont suscité l'inquiétude de la filière pour l'écoulement des produits français sur le marché intérieur ou à l'export qui constitue un débouché important. Dès les premières ventes de pommes de la variété Gala, qui inaugurent la campagne pour cette espèce fruitière, alors que des difficultés effectives sont apparues, des réunions de travail avec les professionnels du secteur de la pomme ont été organisées pour anticiper, autant que faire se peut, les difficultés rencontrées. Une première aide de 250 000 euros a été débloquée pour accompagner les projets d'exportation et ce malgré les actuelles contraintes budgétaires. En amont de cette aide débloquée en urgence, le secteur de la pomme ainsi que celui du kiwi ont pu bénéficier d'une aide de la Communauté européenne et de l'Etat dans le cadre du programme de promotion Promeurop 2003-2006. L'aide globale pour ce projet présenté par l'interprofession, de plus de 19,5 millions d'euros sur trois ans, est d'un montant encore jamais atteint. Par ailleurs, la Commission européenne a renouvelé pour trois ans son accord pour le programme Eurofel de promotion de la pomme sur les pays tiers, à hauteur de près de 3 millions d'euros dont 2,1 millions débloqués par les pouvoirs publics. Ce type de soutien à la promotion des produits est de nature à favoriser la consommation et à prévenir les difficultés de marché. Un premier bilan en cours de campagne sera réalisé dans les prochaines semaines afin d'analyser si des difficultés persistent dans ce secteur. D'ores et déjà, en fonction des variétés, on constate une évolution satisfaisante. Les inquiétudes de début de campagne semblent s'atténuer. Il convient toutefois de rester très vigilant sur l'évolution de cette campagne.

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