Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 25/09/2003

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la décision des pouvoirs publics de réduire de 10 % le choix de postes proposés aux internes à l'AP - HP (Assistance publique - hôpitaux de Paris). Après les événements dramatiques de cet été ne faudrait-il pas renforcer le nombre de médecins, actuellement insuffisants dans certaines disciplines comme la chirurgie, la gériatrie, etc. ? Car de nombreuses disciplines sont en grande difficulté et peinent à trouver des candidats. Ne s'agirait-il pas d'avoir une réflexion sur les dispositions à prendre pour les rendre plus attractives et ainsi permettre une meilleure répartition des internes ? Cela ne passe-t-il pas par de meilleures conditions d'exercice dans ces disciplines qui n'attirent pas suffisamment de candidats ? Par ailleurs, beaucoup craignent que cette situation qui perdure ait comme conséquence de réduire la masse salariale en remplaçant de plus en plus d'internes par des personnels dotés d'un statut plus précaire. Enfin, on ne peut que constater que la réduction de 10 % du choix de postes proposés aux internes, qui vaut aussi pour les autres hôpitaux franciliens, a été prise sans aucune concertation. Pour toutes ces raisons, elle lui demande ce qu'il compte faire pour créer les conditions d'une augmentation du nombre d'internes qui se répartirait de manière à satisfaire les besoins de santé publique de la population parisienne.

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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 16/09/2004

Le troisième cycle des études médicales comprend des enseignements théoriques et des formations pratiques. La liste des services formateurs susceptibles d'offrir des terrains de stage permettant aux étudiants d'acquérir une formation de qualité est arrêtée chaque année par le préfet de région. L'Assistance publique - hôpitaux de Paris et la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France n'ont pas procédé à la réduction du nombre de postes d'interne mais à celle du nombre de terrains de stages proposés aux internes. Cette politique, notamment en région Ile-de-France, n'est pas nouvelle mais a été entamée dès 1998. Elle a pour objectif de mieux répondre aux besoins de formation des différentes spécialités concernées et d'orienter plus justement les internes vers les disciplines et spécialités en difficulté. De surcroît, l'augmentation significative du numerus clausus en 1999 et la hausse concomitante du nombre d'étudiants accédant au troisième cycle des études médicales a permis, pour l'interrégion Ile-de-France, une augmentation de quarante-neuf postes d'interne pour l'ensemble des spécialités hors médecine générale, au titre de l'année universitaire 2004-2005. Enfin, compte tenu du vieillissement grandissant de la population et de la priorité nationale que constituent les soins de proximité à accorder aux personnes âgées, il a été décidé de rattacher le diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie au groupe II des DESC qualifiants, faisant ainsi de la gériatrie une spécialité d'exercice.

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