Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 25/09/2003

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la prise en charge de la douleur en France. Le précédent gouvernement a mis en oeuvre un premier plan triennal de lutte contre la douleur en 1998. Ce dernier a permis de sérier les structures affectées à cette lutte. D'autre part, des recommandations ont été émises par le collège national des médecins de la douleur (CNMD) pour que soient rapidement mis en place les indispensables comités de lutte contre la douleur (CLUD) au sein des établissements hospitaliers. Aussi, alors que la prise en charge de la douleur constitue une priorité de santé publique, il lui demande quelles mesures il compte rapidement prendre afin que ce secteur de l'activité médicale puisse bénéficier des moyens matériels et humains indispensables à la réussite de ces missions.

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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 04/03/2004

La lutte contre la douleur est depuis plusieurs années une priorité de santé publique. La mise en place de deux programmes nationaux successifs de lutte contre la douleur témoigne de la volonté des pouvoirs publics et des professionnels de santé de mieux maîtriser la prise en charge de la douleur à tous les âges de la vie. L'évaluation du premier plan national (1998-2000) montre qu'une prise de conscience s'est développée et des changements notables sont intervenus. Pour soutenir cette dynamique, un second programme a été annoncé. Ce programme (2002-2005) poursuit les axes d'amélioration du plan précédent, notamment en ce qui concerne la prise en charge de la douleur chronique rebelle. Il comporte par ailleurs trois nouvelles priorités : la douleur provoquée par les soins et la chirurgie, la douleur de l'enfant et la prise en charge de la migraine. Le suivi régional des moyens engagés dans le cadre de ce second plan montre des avancées notables. Le nombre de structures de prise en charge de la douleur chronique rebelle est en progression : en 2002, 169 structures (96 en 2000) ont été identifiées. La même année, 43 postes équivalent temps plein ont été créés dans le cadre du renforcement de ces structures et 36 postes ont été budgétés pour la mise en place d'équipes mobiles ou d'équipes de coordination douleur-soins palliatifs. Toutefois, l'amélioration de la prise en charge de la douleur passe aussi, et avant tout, par une meilleure information des usagers et des professionnels de santé ainsi que par l'engagement des établissements de santé dans une politique concertée d'amélioration de la qualité des soins. Ainsi, dans le cadre de ce second plan national, une brochure d'information des personnes hospitalisées a été diffusée à l'ensemble des hôpitaux ainsi qu'un guide méthodologique d'aide pour la mise en place d'un programme de lutte contre la douleur dans les établissements de santé. Pour mieux apprécier le fonctionnement et l'organisation des structures de prise en charge de la douleur chronique rebelle, une enquête sera réalisée en début d'année 2004. A l'issue de cette enquête, les questions d'une redéfinition des différents types de structures, du cahier des charges, des missions seront envisagées. Un Centre national de ressources de la douleur, qui a une mission d'appui scientifique et technique aux professionnels de santé en matière d'information, d'enquêtes et de recherche clinique a été créé et sera opérationnel au premier trimestre 2004. Des fiches pédagogiques intégrant les connaissances de base nécessaires à une prise en charge quotidienne de la douleur seront diffusées en 2004 auprès de l'ensemble des professionnels de santé du secteur hospitalier et libéral.

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