Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 25/09/2003

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées dans notre pays pour répondre aux besoins des établissements hospitaliers français en plasma. En 2002, la France a dû importer du plasma. Cette situation est confirmée pour l'année 2003. Elle lui fait remarquer que 4 % des Français seulement sont donneurs bénévoles, mais que les sondages réalisés parmi les donneurs et non-donneurs concluent à une demande d'organisation de la collecte de sang sur les lieux de travail. Elle lui fait également remarquer qu'une telle décision serait source efficace de rentabilité. C'est seulement 10 % des dons qui sont prélevés en collectes mobiles dans les entreprises, ce qui démontre les immenses possibilités de collecte sur le lieu de travail. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures exceptionnelles qu'il envisage en faveur de moyens nouveaux et exceptionnels qui, accompagnés d'une organisation de collectes sur les lieux de travail, permettraient de conduire à l'autosuffisance de notre pays en plasma.

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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 04/12/2003

L'Etablissement français du sang (EFS), opérateur unique de la transfusion sanguine en France, assure l'approvisionnement des établissements de soins en produits sanguins labiles (PSL) et fournit également le plasma nécessaire à la fabrication des médicaments dérivés du sang assurée par le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB). Si la France a dû importer du plasma en 2002, ce n'est pas pour répondre aux besoins des établissements hospitaliers, l'autosuffisance en PSL étant assurée sur le territoire français, mais pour répondre aux besoins du LFB en plasma. En effet, en 2002, l'EFS a cédé 518 416 litres de plasma pour fractionnement au LFB (représentant une augmentation de 18 % par rapport à 2001), mais les besoins annuels du LFB s'élèvent à 560 000 litres. Afin de répondre à cette demande, l'EFS a établi avec le LFB un programme prévisionnel de fourniture de plasma défini jusqu'en 2006. L'objectif général est une augmentation au terme de cette période de 90 000 litres de plasma pour fractionnement, soit plus de 17 % par rapport au volume cédé en 2002. Un plan d'action a donc été mis en place par l'EFS. Il porte à la fois sur l'optimisation des prélèvements de sang total qui représentent 90 % du plasma cédé au LFB, et surtout sur une relance de la collecte par aphérèse, laquelle est difficilement réalisable en site mobile ou sur les lieux de travail. Cette relance a associé la Fédération française pour le don de sang bénévole et l'ensemble des associations de donneurs de sang bénévoles. Elle s'est traduite par de nombreuses actions de promotion du don d'aphérèse auprès du grand public. Ces deux priorités ont conduit à l'amélioration constatée en 2002 et donneront leur plein effet en 2003. L'activité des huit premiers mois de 2003 montre en effet la poursuite de l'augmentation des prélèvements en aphérèse et des cessions de plasma au LFB (+ 7 %).

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