Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 02/10/2003

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'importante question de la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse sur la façade méditerranéenne et plus particulièrement sur la section Barcelone Nîmes. Il lui indique, qu'après bien des vicissitudes, l'étape que constitue la liaison internationale Figueras-Perpignan, par le franchissement pyrénéen, est bien engagée. Concernant le contournement de Nîmes-Montpellier, jugé prioritaire par l'audit, l'enquête publique, selon certaines informations, devrait se dérouler dans les prochaines semaines, tandis qu'il serait question d'un possible échéancier de réalisation. Par contre, le projet relatif à la section Montpellier-Perpignan avec raccordement vers Toulouse et Bordeaux paraît être toujours en sommeil. Or, il lui précise que c'est dans le cadre d'un projet global Perpignan-Nîmes qu'il faut analyser l'ensemble des implications, selon une logique, non seulement française, mais aussi européenne, sur l'un des plus grands axes à l'échelle de l'Europe, l'axe Londres-Séville. Il tien à souligner qu'à défaut de cette réalisation, en corrélation avec le contournement de Nîmes-Montpellier, se constituerait, alors, un goulet d'étranglement sur cette section Montpellier-Perpignan, tandis que les effets positifs de la levée du verrou pyrénéen se réduiraient considérablement, en raison des contraintes de saturation qui brideraient fortement la demande. Au contraire, une ligne nouvelle à grande vitesse de Perpignan à Nîmes aurait un effet catalyseur, évitant ainsi, dans un contexte de trafic fret transpyrénéen en croissance exponentielle, de reporter les échanges sur les réseaux routiers et autoroutiers quasiment, déjà, à saturation. Outre le fait qu'il constituerait un outil majeur de développement pour le Languedoc-Roussillon, ce projet global de ligne nouvelle grande vitesse de Perpignan à Nîmes paraît clairement lié au concept " d'arc méditerranéen " regroupant les régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, PACA et Catalogne... ou encore à " l'arc latin " allant de l'Andalousie au Latium. C'est pourquoi il lui demande si, à l'issue du débat parlementaire et compte tenu des voeux maintes fois exprimés par les élus, les décideurs économiques et les populations du Languedoc-Roussillon, il entend d'ores et déjà établir un calendrier aboutissant dans des délais rapprochés à la réalisation de la section Perpignan-Montpellier.

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Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme publiée le 29/10/2003

Réponse apportée en séance publique le 28/10/2003

M. Roland Courteau. Monsieur le secrétaire d'Etat, une fois encore dans cet hémicycle je souhaite sensibiliser le Gouvernement à un dossier qui me paraît essentiel : la réalisation d'un chaînon manquant sur l'un des plus grands axes ferroviaires européens de ligne à grande vitesse, reliant l'Europe du Nord au sud de l'Espagne, par Lyon et la façade méditerranéenne du Languedoc-Roussillon.

Va-t-on oui ou non s'attaquer à ce qui deviendra immanquablement et à très brève échéance un véritable goulet d'étranglement ? Je veux parler du tronçon qui relie Montpellier à Perpignan. Le silence à ce propos est effrayant. Or, si on laisse ce tronçon en l'état, on risque d'annuler pour une part les effets positifs de la levée du verrou pyrénéen entre Figueras et Perpignan.

En tant que rapporteur sur l'accord de Madrid pour la réalisation de la section internationale entre la France et l'Espagne, j'insistais déjà tout particulièrement sur ce point il y a quelques années.

Lors du débat qui s'est tenu ici même sur les infrastructures de transport au mois de juin dernier, j'ai « récidivé ».

Je persiste aujourd'hui en réaffirmant que la mise en service de la nouvelle ligne mixte à grande vitesse Figueras-Perpignan rend, du fait de la forte augmentation du trafic ferroviaire qu'elle va provoquer, indispensable la construction d'une ligne nouvelle de bout en bout de Perpignan à Nîmes.

L'explosion annoncée du trafic de fret global transpyrénéen, qui doit passer de 50 millions de tonnes en 1995 à 150 millions de tonnes en 2015, plaide d'autant plus en ce sens que le Languedoc-Roussillon réalise les deux tiers du trafic franco-espagnol.

Or, si rien n'est fait, les échanges vont inévitablement se reporter, avec les conséquences que l'on devine, vers la route, alors que celle-ci est déjà presque saturée.

Si le projet relatif au contournement de Nîmes et de Montpellier devait être mis en oeuvre à terme rapproché, monsieur le secrétaire d'Etat, cela constituerait une avancée certaine, à la condition toutefois que soit réalisée concomitamment la ligne nouvelle Montpellier-Narbonne-Perpignan, faute de quoi on ne ferait que déplacer le problème.

En effet, je le redis, à défaut de la mise en oeuvre rapide d'un projet global de Nîmes à Perpignan, les contraintes liées à la saturation brideront fortement la demande et réduiront, de fait, les retombées attendues, en termes de développement économique ou de rééquilibrage entre le rail et la route.

Cette section de ligne nouvelle à grande vitesse me paraît doublement prioritaire, monsieur le secrétaire d'Etat, d'abord compte tenu des investissements actuellement engagés pour la section internationale, ensuite étant donné le caractère européen de cet axe.

Il convient, en effet, de distinguer les projets d'infrastructures à caractère national et les très grands projets transfrontaliers, qui contribuent, quant à eux, à la construction européenne.

A cet égard, il est évident que la réalisation de bout en bout d'une ligne nouvelle entre Perpignan et Nîmes associant grande vitesse et transport de fret constitue la meilleure des réponses à apporter à la croissance soutenue des échanges entre la France, l'Espagne, le reste de l'Europe et l'Afrique du Nord, ainsi qu'au développement économique du Languedoc-Roussillon.

Les conséquences d'une telle réalisation seraient tout aussi positives s'agissant de la transversale Barcelone-Milan par Gênes ou Turin, qui n'est rien d'autre, aujourd'hui, qu'un couloir à camions, où le trafic pourrait encore s'amplifier avec l'élargissement de l'Union européenne.

Enfin, la création de cette ligne nouvelle à grande vitesse, prolongeant la ligne du TGV Méditerranée de Nîmes au Perthus, permettait de créer une synergie entre l'arc méditerranéen que je viens d'évoquer et la transversale Bordeaux-Narbonne.

En conclusion, il n'est pas imaginable, sauf erreur gravissime des décideurs, que l'on reporte à une lointaine échéance le traitement de ce que l'on qualifie d'ores et déjà de « maillon faible » du plus grand axe européen de ligne à grande vitesse.

Le devoir des décideurs est d'anticiper ; d'où ma question à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer : la volonté politique existe-t-elle, et peut-on espérer que la réalisation du « chaînon manquant » sera bien considérée comme prioritaire par le prochain comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

M. Léon Bernard, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le sénateur, permettez-moi tout d'abord de souligner que la mise en service du TGV Méditerranée a permis de rapprocher le sud et le nord de la France. Cette réussite éclatante doit être rappelée.

La mise en oeuvre des opérations d'aménagement du reste de l'axe jusqu'à la frontière espagnole constitue la phase suivante ; elle est bien amorcée. Les deux premières étapes de ce projet sont la réalisation de la section internationale Perpignan-Figueras et le contournement de Nîmes et de Montpellier.

La concession de la section Perpignan-Figueras est en cours d'attribution. Les offres de quatre candidats ont été reçues le 7 octobre dernier. Je puis vous assurer de la détermination de la France et de l'Espagne à faire aboutir cette procédure dans les meilleurs délais.

S'agissant du contournement fret de Nîmes et de Montpellier, l'ouverture de l'enquête publique est prévue pour le 4 novembre prochain.

Lorsque la section internationale aura été ouverte, il faudra, il est vrai, être en mesure de répondre à la hausse attendue du trafic sur la ligne classique entre Perpignan et Montpellier. A cette fin, l'Etat a demandé que toutes les dispositions soient prises afin que les principaux aménagements de capacité sur cette ligne soient effectifs à l'ouverture de ladite section internationale.

La dernière phase de réalisation de la ligne nouvelle, entre Montpellier et Perpignan, relève d'une autre échéance. Il est légitime de s'interroger, dès à présent, sur les problématiques et les caractéristiques qui en découleront. Tel est l'objet des études actuellement conduites par le maître d'ouvrage, Réseau ferré de France.

Sur le fondement de l'éclairage fourni par la représentation nationale, le Gouvernement annoncera, dans les prochaines semaines, des décisions à court terme sur les projets et leurs modalités de financement, ainsi que sur la planification à moyen terme de la réalisation des équipements de transport.

Telles sont les réponses que je peux vous apporter au nom de M. Gilles de Robien, monsieur le sénateur.

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau. Monsieur le secrétaire d'Etat, je suis au regret de devoir vous dire que vous n'avez pas répondu à ma question, et que les éléments d'information que vous m'avez fournis au nom de M. de Robien me laissent circonspect.

Ainsi, aucune réponse n'a été apportée quant à l'objet même de mon intervention, à savoir la création d'une ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan. Cela signifierait-il que la question serait déjà tranchée, en défaveur du projet languedocien ? Cela signifierait-il que le CIADT de novembre annoncera qu'est privilégié le prolongement du TGV Atlantique jusqu'à Bordeaux, puis jusqu'à Toulouse ? Certaines informations me donnent à penser que j'ai quelques raisons de m'inquiéter...

Je ne veux pas croire que la réalisation de la ligne nouvelle à grande vitesse jusqu'au Perthus puisse faire les frais d'une telle opération et se trouve renvoyée à une hypothétique « deuxième phase » - c'est là aussi une rumeur qui circule -, à une échéance de vingt-cinq ans, autrement dit aux calendes grecques, alors que l'essentiel du travail relatif au tracé de la ligne à grande vitesse Languedoc-Roussillon est accompli depuis 1990 !

Monsieur le secrétaire d'Etat, si tel devait être le cas, nos populations s'estimeraient, à juste titre, tout simplement « larguées », au profit du TGV Atlantique, si cher à M. le maire de Bordeaux !

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