Question de M. LE GRAND Jean-François (Manche - UMP) publiée le 22/10/2003

M. Jean-François Le Grand souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conséquences de la décision du tribunal administratif de Caen en date du 7 octobre 2003 annulant l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2001 portant approbation du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Il souhaiterait connaître les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à la situation qui en résulte.

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