Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 02/10/2003

M. Jacques Peyrat souhaite relayer auprès de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées les revendications de la mutuelle nationale des hospitaliers et des personnels de santé à l'occasion de la réforme des retraites. La mutuelle nationale des hospitaliers et des personnels de santé, qui représente au niveau national 1200 000 membres, souhaite en effet attirer l'attention du Gouvernement sur la situation des personnels de santé qui voient leur retraite diminuer du fait de la non-intégration des primes. Afin d'améliorer leurs droits à pension, elle propose notamment que la prime des 13 heures supplémentaires puisse être intégrée dans le régime de retraite, Cette prime est appliquée depuis 1947 au personnel hospitalier de l'Assistance publique de Paris, et depuis 1978 dans tous les autres établissements. Elle est versée à l'ensemble des personnels hospitaliers, administratifs, techniques, ouvriers, soignants et médicaux. Aussi, alors que des travaux seront engagés afin d'aménager la réforme des retraites adoptée au mois de juillet dernier pour l'adapter aux particularités de certaines professions, il le remercie de lui indiquer l'appréciation qu'il porte sur cette demande et la suite qui serait susceptible de lui être réservée.

- page 2941

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités


La question est caduque

Page mise à jour le