Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 16/10/2003

M. Guy Penne souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la surprise et le mécontentement de nos compatriotes établis hors de France suite à la remise en cause de la délivrance des passeports à nos ressortissants par les ambassades et consulats français. Il semble en effet que la direction des Français à l'étranger ait pris, à la fin du mois de septembre 2003, la décision de mettre en place systématiquement des passeports sécurisés à lecture optique (système Delphine) qui seront délivrés par le centre de traitement des documents sécurisés installé à Nantes. Selon ces nouvelles modalités, ambassades et consulats ne seront plus en mesure d'établir que des passeports d'urgence valables six mois, qui ne seront de plus réalisés que si une demande de passeport sécurisé est faite simultanément. Les délais de plusieurs semaines engendrés par la complexité de la procédure risquent de susciter des difficultés supplémentaires pour les déplacements de nos compatriotes installés à l'étranger. En conséquence, il l'interroge sur les raisons d'une décision dont l'opportunité paraît d'autant plus contestable que les Etats-Unis, qui avaient réclamé il y a quelques mois ces passeports sécurisés pour l'entrée sur leur territoire, ont décidé de repousser au 26 octobre 2004 l'entrée en vigueur de cette procédure. Il semblerait donc judicieux que les autorités françaises profitent de ce délai pour informer plus largement nos compatriotes établis à l'étranger et pour trouver des moyens de simplifier la procédure d'établissement de ces passeports.

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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 27/11/2003

Le 25 septembre 2003, les autorités américaines ont informé le ministère des affaires étrangères du report au 26 octobre 2004 de la date à partir de laquelle les ressortissants français devront présenter un passeport lisble en machine pour être admis sans visa, pour un séjour de moins de 90 jours, sur le territoire des Etats-Unis. Les engagements pris par la France de réduire les risques de falsification de passeport, au nombre desquels figure la décision de délivrer, à dater du 1er octobre 2003, des passeports lisibles en machine aux Français établis hors de France, ont contribué à l'obtention du report accordé par les autorités américaines. Surseoir à l'application de cette mesure n'est donc ni envisageable, ni dans l'intérêt de nos compatriotes. La mise en oeuvre de la nouvelle procédure soulève évidemment des difficultés et met en évidence de multiples cas particuliers, que le ministère des affaires étrangères s'emploie à résoudre. Il a ainsi largement tenu compte des réactions des postes et, en particulier, des contraintes imposées par la loi qui ne prévoit que deux durées de validité de passeport (dix ans ou six mois). Il a permis, jusqu'au 1er avril 2004, la délivrance de passeports d'urgence établis sur les anciens modèles pour une durée d'un an, à titre tout à fait exceptionnel et pour des motifs qu'il y a lieu de justifier, aux Français résidents hors de France, à condition que ceux-ci déposent simultanément une demande de passeport lisible en machine. Le passeport d'urgence délivré dans ces conditions devra être remis en échange du passeport lisible en machine. La délivrance d'un passeport d'urgence entraînera cependant un coût de 30 euros ajouté aux 60 euros du passeport sécurisé. Toutefois, cette dépense supplémentaire doit être mise en balance avec les difficultés et inconvénients que la délivrance d'un passeport d'une durée d'un an permet d'éviter. Le report au 26 octobre 2004 ne résout pas tous les problèmes. Il conviendra qu'au cours des 12 mois qui viennent, le plus grand nombre possible de Français établis hors de France puisse être muni d'un passeport lisible en machine. Le ministère des affaires étrangères encourage les Français établis à l'étranger et pouvant être amenés à se rendre aux Etats-Unis à demander dès que possible un passeport lisible en machine afin d'éviter les difficultés qui ne manqueront pas d'apparaître à l'approche de la nouvelle échéance fixée par les autorités américaines.

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