Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - UMP) publiée le 23/10/2003

M. Alain Fouché appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les problèmes d'accessibilité au service de la redevance télévision. Les personnes souhaitant obtenir un paiement fractionné de la redevance ou des renseignements sur les possibilités d'exonération se heurtent au silence de l'administration. Leurs lettres restent sans réponse et leurs appels téléphoniques n'aboutissent pas, le poste étant constamment occupé. Alors que, dans le cadre de la réforme de l'Etat, le Gouvernement a pris tout un train de mesures destinées à simplifier les démarches administratives et à rapprocher l'administration des usagers, cette situation est intolérable. C'est la raison pour laquelle il lui demande de dégager au plus vite des solutions afin que le service de la redevance télévision réponde aux attentes légitimes du public.

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La question est caduque

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