Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 23/10/2003

M. Charles Ginésy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales au sujet de l'engagement de l'Etat vis-à-vis de la politique de la montagne. En effet, cette dernière doit faire l'objet d'une politique " de cohésion et de solidarité " qui dépasse les collectivités territoriales, en attendant que l'Union européenne reconnaisse une vraie spécificité aux zones de montagne. Une inquiétude subsiste : le concours financier de l'Etat. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre à ce sujet.

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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 24/06/2004

La politique de la montagne recouvre un nombre important de politiques publiques sectorielles qu'il convient de coordonner pour favoriser un développement harmonieux et équilibré des zones de montagne. Ces zones souffrent de handicaps spécifiques (climat, pente, distances, etc.) qui nécessitent que la solidarité nationale s'exprime pour leur permettre un développement équivalent à celui des autres territoires français. Cette solidarité s'exprime par un engagement fort de l'Etat, notamment financier. Ainsi, des conventions interrégionales de massifs, signées entre l'Etat et les régions de montagne, définissent les priorités d'action choisies conjointement par l'Etat et les collectivités locales, et les financements nationaux et locaux qui y sont associés. L'engagement total de l'Etat pour la période 2000-2006 s'élève à plus de 456 millions d'euros au total.

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