Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE-R) publiée le 06/11/2003

M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le fonctionnement de Réseau France outre-mer de la Radio-télévision française qui, notamment à la Martinique, laisse à désirer. En effet, outre la très médiocre qualité de l'information diffusée au journal télévisé, RFO Martinique semble davantage le jouet des rivalités politiques locales que l'instrument d'une information fiable et objective. Pour preuve, concernant la consultation locale prévue le 7 décembre prochain sur l'évolution institutionnelle, n'est-il pas scandaleux que RFO, avant même le début de la campagne électorale prévu le 24 novembre prochain, accorde aux partisans du " oui " une audience bien supérieure à celle concédée aux défenseurs du " non " ? Cette partialité mérite d'être dénoncée, tout comme les informations tronquées et orientées diffusées quotidiennement par RFO TV Martinique. Cela est d'autant plus inadmissible que ce ne sont pas les moyens, tant humains que financiers, qui manquent à cette entreprise pour professionnaliser son équipe et assurer son efficacité, son budget étant largement supérieur à celui des autres médias locaux. La démocratie impose un minimum de probité et de déontologie de la part des médias, surtout lorsqu'ils sont publics et censés être au service de tous. C'est la raison pour laquelle il lui demande s'il ne juge pas utile de nommer une mission chargée d'enquêter sur le fonctionnement et la gestion de RFO, et plus particulièrement de RFO Martinique, dans le but d'améliorer l'efficacité et le professionnalisme de cette chaîne au service des Français d'outre-mer et dont la mission est aussi de contribuer au rayonnement de la France dans le monde francophone.

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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 04/03/2004

L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur le fonctionnement du Réseau France outre-mer, notamment de la station RFO Martinique. Dans le cadre d'un scrutin correspondant à un référendum, la règle définie par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en matière de temps de parole n'est pas celle de l'égalité mais de " l'équité ", cette dernière devant être assurée par une répartition du temps de parole correspondant au positionnement et à la représentativité des organisations politiques. En effet, le Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé par l'article 13 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée d'assurer " le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans les programmes des services de radiodiffusion sonore et de télévision ". Il soumet à ce titre ces services, dont fait partie RFO, à des obligations renforcées afin d'assurer le pluralisme de l'information et l'équilibre entre les forces politiques. Dans le cadre de la consultation du 7 décembre dernier, l'instance de régulation n'a émis aucune observation sur la couverture de l'actualité politique par RFO Martinique, que ce soit durant la campagne officielle ou pendant la période préélectorale.

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