Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOC) publiée le 20/11/2003

M. Jean-Marc Todeschini rappelle à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées la question écrite n° 06088 du 6 mars 2003, qui lui a été transmise par M. le secrétaire général du Gouvernement, restée sans réponse à ce jour et qui concernait la possibilité pour la fonction publique hospitalière de bénéficier des subventions accordées aux mutuelles.

- page 3377

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités


La question est caduque

Page mise à jour le