Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 11/12/2003

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine sur la nécessaire amplification des moyens attribués au dispositif adultes relais. Le Gouvernement a annoncé le renforcement du dispositif. De nombreuses associations se sont engagées dans des projets reposant sur cette annonce. Or, aujourd'hui tout nouveau projet est bloqué. Par ailleurs, pour les conventions tri-annuelles qui arrivent à leur fin, les employeurs ont les plus graves difficultés pour que le renouvellement soit effectif. Pourtant la circulaire DIV/DPT-IEDE/2002-283 du 3 mai 2002 relative à la mise en oeuvre du dispositif adulte relais réitère la possibilité de renouvellement de ces conventions. Des actions utiles dans les quartiers où les associations interviennent sont menacées. Or, tous les employeurs potentiels d'adultes relais ont rapidement besoin d'éclaircissements sur la mise en oeuvre des nouvelles dispositions concernant les adultes relais en vue de poursuivre sereinement leurs engagements auprès de la population directement concernée, C'est pourquoi elle lui demande ce qu'il compte faire pour mettre rapidement en oeuvre les mesures de renforcement des adultes relais et rendre effectif le renouvellement des conventions.

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Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine publiée le 01/04/2004

Le dispositif adultes relais a permis de recruter, à ce jour, 3 100 personnes pour occuper des fonctions de médiation sociale entre les habitants, les services publics et les équipements de proximité. Ces 3 100 postes ont été pourvus par la notification de 232 postes supplémentaires au mois de décembre 2003 pour couvrir les besoins des postes arrivés à terme des trois ans au 31 décembre 2003. Des moyens supplémentaires sont définis pour la poursuite de ce dispositif pour l'année 2004 dans le projet de loi de finances pour 2004. Ainsi, environ 400 postes supplémentaires sont prévus pour cette année afin d'atteindre un total de 3 500 adultes-relais au 31 décembre 2004. Une enquête est actuellement en cours auprès des préfets de régions et de départements afin de recenser les besoins qui se sont exprimés en perspective des notifications d'attribution de poste pour l'année 2004. En effet, pour permettre de procéder aux notifications, le ministère de l'économie et des finances demande préalablement de disposer d'un état détaillé de toutes les conventions en cours et à venir selon l'année de signature. Le montant des dotations tenant compte des nouvelles demandes sera notifié dès réception de ces éléments.

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