Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - UMP) publiée le 27/02/2004

Question posée en séance publique le 26/02/2004

M. Gérard César. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme vous le savez, la viticulture est en crise. La baisse des ventes de vin en France est régulière depuis plusieurs années.

M. Henri Weber. Buvez du cidre ! (Sourires.)

M. Gérard César. La consommation dans les restaurants est en chute de 15 % à 20 % sur l'année 2003.

A l'exportation, avec un euro trop élevé face au dollar, la situation est encore plus inquiétante.

En 2003, les exportations de vins d'appellation sont en baisse de près de 9 %. Dans le vignoble bordelais, de nombreuses exploitations sont en grande difficulté, avec des prix de vente au tonneau qui sont au même niveau qu'en 1980.

M. Paul Raoult. Tout va mal !

M. Gérard César. Face à ce basculement, structurel autant que conjoncturel, amorcé depuis plusieurs années et accentué avec le ralentissement général de l'après-11 septembre 2001, la filière du vin se mobilise. Elle a dans sa ligne de mire le discours contre la consommation excessive d'alcool.

Aujourd'hui, on peut se demander si l'interdiction de la promotion collective des produits de qualité ne va pas tuer le label d'appellation d'origine contrôlée.

La loi sur la santé publique, la condamnation par le tribunal de grande instance de Paris de la publicité pour les vins de Bourgogne (M. Henri de Raincourt sourit),...

M. Jean-Pierre Schosteck. C'est déraisonnable ! M. Gérard César. ... sur l'initiative de l'Association nationale de prévention en alcoologie, attise l'exaspération des professionnels.

De plus, l'assignation en référé devant le tribunal de grande instance de Paris du Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux pour l'ensemble de sa campagne publicitaire par la même association suscite de nombreuses interrogations. L'assignation vise notamment le slogan : « Buvons moins, buvons meilleur »,...

M. René-Pierre Signé. Voilà !

M. Gérard César. ... censé être en contradiction avec la loi actuelle.

Monsieur le Premier ministre, trop c'est trop !

Les professionnels du vin s'associent bien entendu à la lutte contre les mauvais usages et la consommation irresponsable de boissons alcooliques.

Mme Nicole Borvo. Ah !

M. Gérard César. Ils soutiennent les restrictions à la commercialisation de ces produits lorsque celles-ci concernent la protection de la jeunesse et préviennent les comportements abusifs.

M. Claude Estier. La question !

M. Gérard César. Mais il est temps aujourd'hui, avant qu'il ne soit trop tard, de s'engager dans une réforme de la loi réclamée par tous les professionnels de la filière pour établir une distinction entre le vin et les alcools, comme nos voisins espagnols viennent de le faire par une loi adoptée le 10 juillet dernier.

M. le président. Posez votre question, monsieur César !

M. Gérard César. La loi espagnole prévoit qu'il relève de l'Etat de réaliser des campagnes de promotion en recommandant la consommation modérée et responsable.

M. Dominique Leclerc. Ah !

M. Gérard César. Monsieur le Premier ministre, n'est-il pas temps aujourd'hui d'ouvrir le débat sur la consommation sociale et culturelle de produits de qualité en reconsidérant celle du vin, sans oublier de prendre en compte le nombre important d'emplois directs ou indirects de l'ensemble de la filière vitivinicole ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Robert Bret. Et Sarkozy, qu'est-ce qu'il en pense ?

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Réponse du Premier ministre publiée le 27/02/2004

Réponse apportée en séance publique le 26/02/2004

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les mêmes travées.)

M. Claude Estier. Le Premier ministre répond à l'UMP, mais jamais aux socialistes !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur Estier, vous le savez, j'ai pour votre groupe la plus grande considération.

M. Claude Estier. Mais vous ne répondez jamais aux questions du groupe socialiste !

M. Christian Cointat. Parce qu'elles ne sont pas bonnes !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Je vous assure, monsieur Estier, que nous trouverons bien des circonstances pour répondre à vos questions dès lors que nous en partagerons l'un et l'autre la pertinence ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Ne vous inquiétez pas, je suis tout à fait ouvert. En tout cas, il n'y a aucun ostracisme de ma part : j'ai siégé dans cette assemblée et j'ai appris à en respecter toutes les tendances. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. Didier Boulaud. Vous siégerez bientôt avec nous de nouveau ! Nous vous attendons !

M. René-Pierre Signé. Nous vous gardons une place !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur César, il est vrai que le secteur de la viticulture est un secteur très important de notre développement économique ainsi que pour l'aménagement du territoire.

Il emploie au total, pour toute la filière, 500 000 personnes. C'est donc un secteur essentiel de notre économie, qui a su mener des réformes importantes pour atteindre un haut niveau de qualité, et cela demande beaucoup de travail, beaucoup d'exigences pour cette profession.

Des défis ont été relevés par cette profession de manière exemplaire. Malgré tous ces efforts, la consommation nationale et la surproduction internationale produisent cependant des effets qui conduisent - je le dis pour les avoir entendus - à une profonde inquiétude du monde de la viticulture et du monde territorialement concerné.

Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé d'engager une action en profondeur. C'est la raison pour laquelle j'ai confié à plusieurs parlementaires, dont vous-même, la mission de formuler des propositions pour le 15 juin, en liaison avec l'ensemble des partenaires intéressés, aussi bien les viticulteurs, que les professionnels de santé concernés par nos exigences de santé publique, notamment en matière d'insécurité routière.

M. René-Pierre Signé. Il y a trop de radars sur les routes !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Par ailleurs, une réflexion sera lancée à l'occasion d'une journée nationale de la viticulture qui aura lieu le 3 mars et à laquelle des parlementaires et le ministre de l'agriculture participeront afin de formuler des propositions.

Enfin, monsieur le sénateur, vous m'interrogez sur la communication en matière de vin. Je vous affirme avec netteté que le Gouvernement que j'ai l'honneur de diriger est attaché aux objectifs de santé publique fixés par la loi Evin. Il faut dire les choses clairement ! Mais nous ne sommes pas favorables à la prohibition.

M. Henri de Raincourt. Voilà !

MM. Didier Boulaud et Robert Bret. Dites-le à Sarkozy !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Il ne faut pas confondre la prohibition et la modération : nous souhaitons améliorer la communication en faveur de la prévention et de la modération, car c'est ce qui compte aujourd'hui. Il existe d'ailleurs des possibilités pour mettre en avant l'exigence de prévention et l'exigence de modération.

C'est, je crois, ce que nous pouvons réaliser, ensemble, professionnels, parlementaires et pouvoirs publics. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. René-Pierre Signé. C'est une réponse radical-socialiste !

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