Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - UMP) publiée le 12/05/2004

M. Alain Dufaut appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'avenir de la base aérienne 115 d'Orange-Caritat, dans le Vaucluse. Celui-ci semble en effet s'assombrir du fait de l'action vigoureuse exercée par un petit nombre d'associations de défense de l'environnement protestant contre les nuisances sonores provoquées par l'activité de cette base aérienne. Pourtant, l'impact économique et social considérable que représente cette structure au service de notre défense nationale justifie qu'une vaste concertation soit lancée pour trouver des solutions favorisant le maintien de son activité, d'autant que les populations du Haut-Vaucluse sont très attachées à la présence de cette unité sur leur territoire. Aussi, il souhaiterait connaître ses intentions et, le cas échéant, être rassuré sur le sort qui lui sera réservé.

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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 16/06/2004

Réponse apportée en séance publique le 15/06/2004

M. Alain Dufaut. J'ai en effet interrogé Mme la ministre de la défense sur l'avenir de la base de la base 115 d'Orange-Caritat.

Cet avenir semble s'assombrir du fait de l'action vigoureuse exercée par un petit nombre d'associations de défense de l'environnement protestant contre les nuisances sonores provoquées par l'activité de cette base aérienne.

L'ensemble des élus locaux du Nord-Vaucluse et une très grande majorité des populations sont favorables au maintien de l'activité de la base 115, d'autant que le colonel Denis Koehl, comme son prédécesseur, a déjà fait beaucoup, en concertation avec les élus, pour limiter, en adaptant les horaires des vols, les nuisances sonores de la base.

L'impact économique et social considérable que représente cette structure au service de notre défense nationale justifie que tout soit entrepris pour maintenir son activité.

Il est vrai que notre inquiétude est accentuée par le fait que l'exploitation des Mirage 2000, en activité sur la base d'Orange, arrivera à son terme vers 2010.

On est en droit de s'interroger alors sur l'avenir de la base 115 à cette échéance.

Y prévoyez-vous une activité de formation pour les pilotes sur d'autres appareils ou bien envisagez-vous le transfert d'unités aériennes existantes sur d'autres plates-formes ?

Les élus vauclusiens, dont je suis l'interprète aujourd'hui, souhaiteraient être rassurés sur le sort qui sera réservé à la base 115 et aimeraient être certains qu'elle continuera d'exister après le retrait des Mirage 2000.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants. Monsieur Dufaut, Mme Alliot-Marie étant retenue, elle vous prie de bien vouloir excuser son absence ce matin. Elle m'a demandé de répondre à votre question.

La formation et l'entraînement des pilotes sur Mirage 2000 constituent, comme vous le savez, l'activité structurante de la base aérienne 115 d'Orange-Caritat.

Pour remplir cette mission, ses atouts majeurs découlent de la disponibilité de l'espace aérien qui l'environne, ainsi que des très bonnes conditions météorologiques qui prévalent dans cette région.

Naturellement, le devenir de la base aérienne 115 d'Orange-Caritat est lié aux évolutions globales, comme chacun peut le deviner, de l'armée de l'air. Celles-ci prennent en compte de nombreux facteurs, tels que l'évolution du contexte géostratégique, la diminution du volume des flottes d'aéronefs et leur modernisation, les contraintes d'espace aérien et de circulation aérienne, ainsi que les contraintes environnementales.

Le moment venu, c'est en tenant compte de ces différents critères que le ministère de la défense mènera des études, garnison par garnison, pour rationaliser le dispositif d'ensemble des implantations des différentes armées.

Celui-ci devra répondre tout à la fois aux impératifs opérationnels et aux attentes de la nation, notamment, monsieur le sénateur, en matière d'aménagement du territoire.

Tels sont les éléments de réponse que je suis en mesure de vous apporter aujourd'hui. J'espère qu'ils vous satisferont.

M. le président. La parole est à M. Alain Dufaut.

M. Alain Dufaut. Monsieur le ministre, nous ne sommes pas très rassurés, malgré la réponse que vous avez eu la gentillesse de nous communiquer. S'il est un élément dont il faudra tenir compte au moment du choix de la poursuite ou non de l'activité de la base 115, c'est le traumatisme que notre département a déjà connu dans le passé.

En effet, la population de notre région a toujours été habituée à vivre avec des militaires, particulièrement avec des aviateurs. Or, en 1993, le 7e bataillon du génie de division alpine d'Avignon, qui était installé dans la région depuis cent ans, a été supprimé.

Quelques années plus tard, c'est la base sol-sol stratégique du plateau d'Albion qui a été supprimée. Si on nous enlève la base 115, même si ce n'est que dans sept ou huit ans, ce sera dramatique pour l'économie de notre département. J'irai même plus loin : ce sera un déchirement affectif pour tous les Vauclusiens.

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