Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 17/06/2004

M. Michel Sergent attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'information concernant les questions européennes. Compte tenu du manque d'information en France concernant les questions européennes et notamment les problèmes liés aux politiques communautaires et leurs incidences sur la vie quotidienne de la population, il lui demande s'il est dans ses intentions, après les élections européennes du 13 juin 2004, d'engager une véritable politique d'information et de communication sur cette question essentielle.

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Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes publiée le 09/09/2004

L'honorable parlementaire a souhaité connaître les intentions de la ministre déléguée aux affaires européennes en matière d'information et de communication sur l'Europe. Le taux d'abstention considérable qui a caractérisé les dernières élections européennes a confirmé l'urgence d'une politique d'information et de sensibilisation des citoyens européens en général, et français en particulier, sur la construction européenne. Cette action apparaît d'autant plus nécessaire au moment où les vingt-cinq Etats membres vont engager la procédure de ratification du traité constitutionnel adopté par le Conseil européen du 18 juin dernier. Conscients de cette situation et de ces échéances, le ministre des affaires étrangères et la ministre déléguée aux affaires européennes vont lancer dès cet automne un dialogue sur l'Europe. Il s'agira, d'une part, de présenter la Constitution européenne aux Français et de les sensibiliser à ses enjeux, d'autre part, de créer les conditions d'un dialogue pérenne entre les pouvoirs publics et nos concitoyens sur la construction européenne dans toutes ses dimensions, dans un esprit pluraliste et ouvert et en y associant toutes les composantes de la société civile. L'objectif du Gouvernement est d'associer la Commission européenne à ce dialogue ; des pourparlers sont en cours à cet effet. Au niveau européen, une réflexion de fond a été lancée en 2001 par le Conseil afin d'améliorer l'information des citoyens sur le fonctionnement de l'Union. Ce message a été relayé par la première conférence des ministres chargés des affaires européennes portant sur la communication sur l'Union européenne des 7 et 8 avril 2004 à Wiclow, pour une information accessible, intelligible et de qualité. Elle a été suivie le 20 avril d'une communication de la Commission sur la mise en oeuvre de la stratégie d'information et de communication de l'Union européenne pour la période 2004-2006. Un des principaux instruments de cette stratégie est le programme Prince (Programme pour l'information des citoyens en Europe), constitué d'un ensemble de lignes budgétaires votées annuellement pour des objectifs prioritaires définis. Pour 2004, les objectifs prioritaires sont : communication sur l'UEM et l'Europe ; le rôle de l'UE dans le monde ; l'espace de liberté, de sécurité et de justice ; l'élargissement de l'UE ; le débat sur l'avenir de l'UE (Constitution) Dans le cadre des prévisions budgétaires pour le programme Prince en 2005, la France met un accent tout particulier sur la priorité absolue qui devait être donnée à la communication sur le projet de Constitution. La ministre déléguée aux affaires européennes ne manquera pas de porter ce même message lors de la deuxième conférence des ministres sur " communiquer l'Europe ", qui aura lieu le 5 octobre prochain.

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