Question de M. GAUDIN Jean-Claude (Bouches-du-Rhône - UMP) publiée le 08/07/2004

M. Jean-Claude Gaudin attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les récents rapprochements dont l'industrie de la défense a été le théâtre. Ainsi le groupe américain General Dynamics, après avoir racheté les sociétés Mowag (Suisse), Steyr (Autriche) et Santa Barbara (Espagne), a-t-il récemment déposé une offre amicale d'achat sur la société britannique Alvis. Cette offre devrait finalement être dépassée par celle du britannique BAe, mais le risque d'absorption de l'industrie européenne du véhicule blindé par son concurrent américain demeure. Récemment elle a déclaré à La Tribune que l'une de ses priorités était la politique de rapprochement industriel devant conduire à la constitution d'entreprises de taille mondiale dans le secteur de l'armement. En conséquence, il lui demande quelles démarches elle envisage pour traduire dans les faits ce souci de rapprochement, aux niveaux national et européen, avant que l'industrie américaine n'ait réalisé un regroupement industriel conforme à ses propres vues.

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Réponse du Ministère de la défense publiée le 09/09/2004

Le développement et la pérennisation d'une base industrielle et technologique de défense, compétitive et autonome, constitue un enjeu majeur pour la France et l'Union européenne (UE), dans le cadre de l'édification d'une politique européenne commune de sécurité et de défense. Face à la dimension prééminente des grands groupes industriels américains, seule une industrie de défense structurée et contrôlée par des intérêts européens permettra aux Etats membres de conserver leur libre choix en matière d'équipement. C'est dans cet esprit que les dirigeants des plus grands Etats européens ont encouragé leurs industries à se réorganiser, en premier lieu dans les secteurs de l'aérospatial et de l'électronique de défense. Des avancées importantes ont été réalisées dans ces deux secteurs, avec, d'une part, la constitution du groupe européen EADS dans le secteur de l'aérospatial, et, d'autre part, le redimensionnement européen de l'ex-Thomson-CSF, devenu le groupe Thalès, dans le domaine de l'électronique de défense. Dans les secteurs naval et terrestre, des projets de réorganisation sont également en cours. DCN a ainsi changé de statut le 1er juin 2003, devenant une société de droit privé à capitaux publics. Les gains attendus, en termes de productivité et de rentabilité, du contrat d'entreprise pluriannuel conclu entre l'Etat et la nouvelle société, conjugués avec d'importantes perspectives de coopération européenne, sont de nature à favoriser l'insertion de DCN dans le paysage européen des constructions navales militaires. La France souhaite aussi la constitution d'un ou plusieurs pôle(s) de l'armement terrestre, sous contrôle européen. Ce pôle, dans lequel la filiale GIAT Systèmes, créée dans le cadre du Projet Giat 2006 de Giat Industries, a vocation à prendre place, doit être ouvert à tous les acteurs du secteur, français et européens. Dans cette perspective, la mutation de Giat Industries est aujourd'hui engagée. Elle doit permettre, en trois ans, de transformer profondément cet outil industriel disposant d'un éventail complet de compétences en matière d'armement terrestre (systèmes, véhicules, armes et munitions) pour le rendre viable sur la durée et compétitif. Le contrat d'entreprise, destiné à accompagner cette mutation, donne à Giat Industries la visibilité et la sécurité nécessaires pour assurer son avenir et lui permettre, en particulier, de contribuer à rendre plus forte l'industrie européenne de l'armement terrestre. Enfin, la France a été l'un des premiers promoteurs de la création, en 2004, de l'Agence européenne dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement. La montée en puissance de cette Agence européenne, prévue au premier trimestre de l'année 2005, devrait permettre de dynamiser la démarche européenne d'acquisition et de développement de capacités, de renforcer la base technologique et industrielle de l'Europe, et de dynamiser la recherche dans ce domaine crucial. La France est par ailleurs associée à cinq autres pays membres de l'UE, parmi les plus importants en matière d'armement, dans l'accord dit " Lol ", destiné à favoriser et à accompagner les consolidations transnationales des industries de défense des Etats participants. Compte tenu des risques induits par les investissements étrangers dans des entreprises européennes liées à la défense, et susceptibles par conséquent de mettre en cause l'autonomie de décisions européennes, la question du contrôle de tels investissements figure parmi les thèmes retenus par les six pays signataires de l'accord cadre pour l'orientation de leurs futurs travaux.

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