Question de M. GODEFROY Jean-Pierre (Manche - SOC) publiée le 22/07/2004

M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) des SAMU. L'existence des centres de réception, de régulation et de transmission des appels des SAMU contribue, de l'avis de tous, au bon fonctionnement de la permanence de soins. La qualification et le professionnalisme de leurs personnels jouent un rôle essentiel face à la progression continue du nombre des appels vers le " 15 ", en particulier en période de crise (canicule 2003, épidémie de bronchiolite, etc.). Pour une meilleure reconnaissance de leur profession, les permanenciers des SAMU demandent leur classement dans la catégorie B de la fonction publique hospitalière. Il lui demande donc dans quelle mesure cette revendication pourrait être satisfaite.

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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 21/10/2004

Plusieurs mesures ont été décidées en faveur des permanenciers auxiliaires de régulation médicale. D'une part, le protocole du 14 mars 2001 relatif aux filières professionnelles de la fonction publique hospitalière a permis des améliorations de leur promotion interne par un accès facilité aux corps de secrétaire médical ou d'adjoint des cadres hospitaliers. Ils ont également bénéficié du dispositif " promus/promouvables " qui accélère leur promotion de carrière. D'autre part, le plan " urgences " a prévu plusieurs mesures pour valoriser le métier de permanencier. Tout d'abord, une formation d'adaptation à l'emploi sera mise en place. Celle-ci a fait l'objet de travaux de la part d'un groupe de travail et doit être transcrite prochainement dans le statut particulier. Ensuite, une nouvelle bonification indiciaire (NB1) de 20 points sera octroyée à chaque agent dès cette année. Enfin, il n'est pas prévu à ce jour d'intégrer les permanenciers dans la catégorie B de la filière administrative.

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