Question de Mme PAPON Monique (Loire-Atlantique - UMP) publiée le 23/09/2004

Mme Monique Papon attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la situation des veuves d'anciens combattants non pensionnées. En effet, bien que ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ces dernières ne bénéficient d'aucune prestation particulière, malgré les épreuves subies pendant les périodes de conflits et après le retour de leur époux, compte tenu des conséquences physiques et psychologiques qui affectent de nombreux anciens combattants. C'est pourquoi la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre, combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc et des théâtres des opérations extérieures, sollicite l'attribution à cette catégorie de veuves, d'une allocation spécifique au titre de la reconnaissance de la nation. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à cette demande.

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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 25/11/2004

Le ministre délégué aux anciens combattants souhaite indiquer à l'honorable parlementaire que la situation des veuves a constitué l'une des priorités de la loi de finances pour 2004 et du projet de loi de finances pour 2005. En effet, résolu à reconnaître le dévouement admirable des veuves, le Gouvernement a décidé d'inscrire une forte revalorisation des pensions des veuves dans le budget des anciens combattants pour 2004 qui a prévu 12 millions d'euros de crédits nouveaux, autorisant le relèvement uniforme de l'ensemble des pensions de veuve de quinze points d'indice. 11,84 millions d'euros sont inscrits pour assurer le financement, sur l'exercice 2005, de cette majoration. Cette mesure nouvelle, qui bénéficie depuis le 1er juillet 2004 aux 130 000 veuves actuellement pensionnées, comme le précise le décret n° 2004-694 du 13 juillet 2004, publié au Journal officiel de la République française du 16 juillet, produira son plein effet budgétaire en 2005. Par ailleurs, les veuves pensionnées ou non, étant toutes ressortissantes à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et pouvant prétendre, à ce titre, à l'aide matérielle, morale et administrative dispensée par cet établissement public placé sous la tutelle du ministre, les crédits d'action sociale de ce dernier, notamment destinés à des actions spécifiques de secours en faveur des plus démunies, ont été pérennisés pour 2004 par l'inscription, non plus en cours de discussion parlementaire mais dès le projet de loi de finances initial, de 12,135 millions d'euros. Cette mesure permet ainsi de garantir les moyens dont dispose l'ONAC. Une attention supplémentaire a été portée, dans le cadre du projet de budget pour 2005, pour venir en aide aux anciens combattants et à leurs veuves rencontrant des difficultés financières. Les crédits sociaux ont en effet été revalorisés de 0,47 millions d'euros, soit une progression de 3,9 %, afin de répondre à l'augmentation des secours. Ils s'élèvent désormais à 12,6 millions d'euros. S'agissant de la mise en place d'une allocation spécifique pour l'ensemble des veuves d'anciens combattants, celle-ci viendrait inévitablement en concurrence avec les prestations déjà servies aux intéressées dans le cadre du régime d'indemnisation actuel. La création éventuelle de cette prestation n'est donc pas envisagée. Enfin, il est précisé que, conformément aux dispositions de l'article 122 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport sur les anciens combattants et les veuves d'anciens combattants âgés de plus de soixante ans dont les ressources sont inférieures au salaire minimum de croissance.

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