Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 14/10/2004

M. François Marc a l'honneur de réitérer les termes de sa question écrite du 18 décembre 2003 (n° 10323) restée sans réponse à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le transfert abusif de charges de personnel à vocation pédagogique vers les communes.

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La question est caduque

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