Question de M. MICHEL Jean-Pierre (Haute-Saône - SOC) publiée le 04/11/2004

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du Réseau d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED). En effet, le rapport Thélot ne semble pas accorder d'avenir à ce dispositif à moyen terme, or il aide les élèves qui se trouvent en grande difficulté scolaire. Grâce à ce système, ces enfants sont notamment repérés très jeunes et sont alors orientés rapidement vers du personnel qualifié, ils peuvent ainsi bénéficier d'une structure qui leur facilite une intégration et une adaptation hors du cadre scolaire classique. Pourtant, alors que l'école se trouve de plus en plus confrontée aux inégalités sociales et à la montée de la précarité, le RASED ne bénéficie pas du soutien qu'il mérite, trouver des équipes complètes et formées est devenue une véritable gageure, le manque de moyens empêche les équipes pédagogiques et médicales de prendre en charge tous les élèves. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement compte rendre les postes attractifs en améliorant réellement les conditions d'exercice des enseignants et du personnel médical des RASED ; s'il ne pense pas nécessaire d'accroître le nombre de formations, en particulier pour les jeunes enseignants, et quel avenir il réserve précisément aux RASED alors qu'il entend en principe améliorer la cohésion sociale.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 17/02/2005

Les personnels intervenant dans le cadre des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) sont actuellement des enseignants du premier degré ayant reçu une formation complémentaire qui leur permet d'occuper soit un emploi de psychologue scolaire, soit des postes spécialisés afin d'apporter une aide spécialisée à dominante pédagogique ou à dominante rééducative. Ils interviennent dans les écoles maternelles et élémentaires pour assurer des missions de prévention et de remédiation auprès d'élèves dont les difficultés sont complexes et durables et ne peuvent être résolues par la seule action du maître au sein de la classe. Les RASED mobilisent plus de 14 700 postes, soit près de 70 % des postes spécialisés affectés dans l'enseignement public du premier degré, un peu plus de 3 600 d'entre eux sont occupés par des psychologues scolaires. L'efficacité de ces personnels tient à leur bonne implication dans le projet des écoles et à leur coopération avec les équipes pédagogiques, associant les médecins et infirmières de l'éducation nationale. Le choix des modalités d'aides s'effectue dans le cadre d'une concertation organisée dans le conseil des maîtres du cycle. Il en résulte un projet d'aide spécialisée qui précise les objectifs visés, la démarche choisie ainsi que les modalités d'évaluation. Le rapport annexé au projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école précise que les RASED concourront à la mise en oeuvre des contrats individuels de réussite éducative dont le texte prévoit la création. La mobilisation des compétences et ressources humaines doit permettre d'accroître la prévention des difficultés et le soutien aux élèves qui risquent de ne pas réussir cette étape essentielle de leur scolarité, fondement de l'acquisition du socle ; elle doit contribuer à renforcer la coopération entre enseignants de l'école et personnels spécialisés.

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