Question de M. LARDEUX André (Maine-et-Loire - UMP) publiée le 25/11/2004

M. André Lardeux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la suspension en 2005 de l'utilisation des insecticides Gaucho et Régent et les conséquences que cela peut entraîner. L'analyse du suivi de la mortalité des d'abeilles en 2004 semble montrer que l'influence de ces produits est très limitée. Or cette suspension crée des difficultés aux producteurs de semence qui doivent utiliser les produits sur indication de leur donneur d'ordre. Le maintien de la suspension risque d'entraîner le recours aux insecticides classiques, dont la nocivité est bien connue. De plus, les industriels semenciers qui pour certains marchés extérieurs doivent enrober les graines de Gaucho ou de Régent sont amenés à le faire à l'étranger, ce qui est un premier pas vers la délocalisation ; le secteur transformation peut d'ailleurs entraîner à sa suite le secteur production. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend maintenir ou non la suspension de l'utilisation des produits incriminés.

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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité publiée le 19/05/2005

Les décisions de suspension de la mise sur le marché du « Gaucho » et du « Régent » ont été prises sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. Le Conseil d'Etat vient de conclure à l'annulation de la décision de retrait des autorisations de mise sur le marché des produits à base de fipronil du 24 février 2004 pour des raisons de forme, le fond du dossier n'étant pas contesté. Dans le cadre de l'évaluation scientifique des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire, la France a été désignée comme rapporteur pour procéder à l'étude du fipronil. En 2004, les autorités françaises ont ainsi proposé de ne pas inclure cette substance active sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées au niveau communautaire compte tenu des préoccupations majeures pour l'environnement et les espèces sauvages (organismes aquatiques, abeilles, oiseaux et mammifères sauvages). L'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) est en train d'évaluer le dossier et devrait rendre son avis à la Commission européenne pour le début de l'année 2006. Compte tenu de ce qui précède, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a pris un arrêté interdisant la mise sur le marché de semences enrobées de fipronil de même qu'un arrêté prohibant la mise sur le marché des produits de traitement des sols à base de fipronil. En complément, un dernier arrêté interdisant l'utilisation des semences enrobées de fipronil et des produits de traitement des sols à base de cette substance active est en cours. Le dossier du « Gaucho » a été réévalué en tenant compte des nouveaux éléments d'évaluation du risque disponibles dans le cadre du réexamen communautaire, ainsi que des données émanant de l'étude multifactorielle animée par l'AFSSA et mise en oeuvre par les services régionaux de la protection des végétaux et les directions départementales des services vétérinaires. Le ministère a saisi, le 12 janvier 2005, le Conseil d'Etat pour savoir si l'enrobage de semences avec certains produits phytopharmaceutiques (à base de fipronil et d'imidaclopride) en vue de leur exportation était possible lorsque ces produits ne bénéficient pas d'une autorisation de mise sur le marché en France. Dans un avis rendu le 29 mars 2005, le Conseil d'Etat conclut : « Il peut donc être légalement procédé en France à l'enrobage de semences avec des produits à base de fipronil ou d'imidaclopride sans autorisation de mise sur le marché, sous réserve que les semences ainsi enrobées soient exportées vers des pays où ces produits sont autorisés. » Les différents services de contrôle de l'Etat, et notamment les agents des services régionaux de la protection des végétaux, contrôleront que les semences traitées avec des produits ne disposant pas d'une autorisation de mise sur le marché sont effectivement destinées à l'exportation. Les producteurs de ces semences sont invités à se faire connaître auprès des services de la protection des végétaux du ministère.

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