Question de M. MARTIN Pierre (Somme - UMP) publiée le 25/11/2004

M. Pierre Martin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la suppression annoncée du fret ferroviaire en gare du Tréport et de Mers liée à la restructuration de l'activité fret de la SNCF. Les entreprises implantées dans ce secteur s'en trouvant fortement pénalisées, il lui demande s'il lui est possible de surseoir à cette décision et s'inquiète des garanties qu'il peut apporter au maintien de la qualité et de la performance du service existant.

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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 03/03/2005

La situation financière particulièrement dégradée dans laquelle se trouve son activité fret, avec une perte de 450 millions d'euros en 2003, a conduit la SNCF à mettre en place un plan de redressement rigoureux dont l'objectif est de pouvoir lui redonner au terme de ce plan, en 2007, des bases solides pour assurer la croissance du fret à un niveau de 3 % par an. Ce plan de redressement se traduit par d'importants efforts de réduction des coûts et doit entraîner une amélioration très sensible de la qualité des prestations. Il prévoit des mesures permettant de réaliser l'adaptation et la modernisation du système de production grâce notamment à une nouvelle organisation des acheminements reposant sur la concentration et la massification progressive du trafic sur les plus grands axes ainsi que sur la mise en place d'une nouvelle politique commerciale plus ciblée sur les besoins du marché et orientée vers un ajustement des tarifs. Le Gouvernement soutient pleinement la démarche de la SNCF. Ce soutien se concrétise d'ailleurs par une aide publique de 800 millions d'euros qui sera versée à la SNCF, sous réserve de l'accord de la Commission européenne. La mise en oeuvre des mesures découlant de ce plan de redressement de la branche fret peut conduire, dans certains cas, à revoir les modalités de desserte actuellement existantes pour les adapter à la stratégie de l'entreprise ferroviaire. C'est dans ce contexte que la SNCF a été amenée à ne pas reconduire l'offre commerciale qu'elle proposait du Tréport, seul client du site, à la société RENO. Le trafic de cette entreprise n'a été en 2004 que de deux trains à l'arrivée, aucune expédition n'ayant été faite. Par ailleurs, les 400 000 tonnes de marchandises traitées par le port du Tréport ne sont pas confiées au transport ferroviaire, et aucune des offres de prix remises par la SNCF dans le passé n'a permis au mode ferroviaire de se placer de façon concurrentielle sur le marché. La gare de Mers-les-Bains, est, pour sa part, fermée au trafic depuis plusieurs années. Une rencontre récente, à l'initiative de la SNCF, a réuni, autour de responsables de la chambre de commerce et d'industrie du Tréport, des représentants du conseil général de Seine-Maritime et de plusieurs entreprises potentiellement intéressées. Elle n'a pas donné lieu à des conclusions concrètes. Néanmoins, le site ferroviaire du Tréport reste techniquement apte à traiter du fret pour autant que les volumes de fret en question justifient l'emploi du chemin de fer comme mode de transport pertinent.

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