Question de M. DUBOIS Daniel (Somme - UC-UDF) publiée le 16/12/2004

M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les conséquences du cofinancement national et européen des primes aux vaches allaitantes sur leur calendrier de paiement. Les éleveurs, qui ne percevront la prime que dans deux mois, auront des difficultés à faire face aux échéances financières de cette année. Pour pas moins de 32 000 éleveurs français, cette prime représente une partie non négligeable de leur revenu. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour répondre à cette situation d'urgence.

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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité publiée le 03/02/2005

Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales doit participer, comme les autres départements ministériels, à l'effort nécessaire de maîtrise des finances publiques dont notre pays a besoin. Ainsi, des réserves de précaution ont été constituées au cours de l'année 2004 puis des annulations de crédits ont été décidées pour contenir le déficit public tout en faisant face aux dépenses imprévues comme les impacts de la sécheresse ou les dépenses découlant des refus d'apurement des comptes. La part nationale de la PMTVA, au même titre que les autres lignes budgétaires, ont ainsi été réexaminées pour l'année 2004. Cependant, afin de minimiser les effets de l'annulation de crédits 2004, toutes les mesures sont prises pour que les éleveurs n'ayant pas pu être payés fin 2004 alors que leur dossier était éligible le soient début 2005. Pour ces cas-là, la mise en paiement a été effectuée le 10 janvier.

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