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Utilisation des tests salivaires en prévention des accidents

12e législature

Question écrite n° 15546 de M. Louis Souvet (Doubs - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 20/01/2005 - page 145

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les résultats obtenus en matière de prévention des accidents dans certains Länder allemands grâce à la détection, avec des moyens appropriés comme les tests salivaires, de l'usage de stupéfiants au volant (35 % de diminution des accidents du samedi soir). Comme il s'agit, selon l'esprit de la nouvelle législation, de repérer lors des contrôles routiers les conducteurs sous l'emprise de produits stupéfiants, susceptibles de perdre le contrôle de leur véhicule et de provoquer un accident, ce test spécifique répond particulièrement bien à ces exigences. Il demande si les recommandations du docteur Augis (revue Gendarmerie nationale, septembre 2004) quant à l'utilisation généralisée des tests salivaires vont se traduire rapidement sur le terrain via une diffusion massive de ces tests auprès des forces de l'ordre.



Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

publiée dans le JO Sénat du 24/03/2005 - page 858

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'intérêt qu'il y aurait à utiliser des tests salivaires pour procéder au dépistage des produits stupéfiants chez les conducteurs. Le Gouvernement est mobilisé sur cette question essentielle de sécurité routière. C'est ainsi que pour lutter plus efficacement contre le fléau de la drogue au volant plusieurs dispositions législatives sont intervenues ces dernières années. La loi du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants a érigé en délit la conduite après usage de tels produits et la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière a donné aux forces de l'ordre la possibilité de procéder à la rétention immédiate du permis de conduire en cas de dépistage positif ou s'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a fait usage de produits stupéfiants. Il apparaît toutefois que les seuls tests disponibles à ce jour pour le dépistage des produits stupéfiants sont des tests urinaires dont les contraintes de mise en oeuvre empêchent une utilisation aussi généralisée que l'exige la sécurité routière. Lors du comité interministériel de sécurité routière du 24 janvier 2005, le Gouvernement a fait part de son intention de recourir dans les meilleurs délais à des tests salivaires qui donneront aux forces de l'ordre les moyens d'augmenter le nombre de dépistages à l'occasion des contrôles routiers. Dès le premier semestre 2005 une expérimentation est prévue à l'échelle de toute une région afin de valider les tests salivaires et de permettre une généralisation de leur utilisation à la fin de l'année 2005.