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Dysfonctionnements de la CIAM

12e législature

Question écrite n° 15916 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 10/02/2005 - page 357

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le fait que la CIAM (commission interdépartementale sur les conséquences de l'arrêt des activités minières) a un fonctionnement pour le moins défectueux. Le plus souvent, aucun dossier n'est transmis aux membres avant une réunion. En outre pendant la réunion, la plupart des informations sont communiquées verbalement et le débat ne peut donc être véritablement contradictoire. Enfin, il n'y a pas de compte rendu retraçant en détail les précisions verbales apportées par le préfet et les services techniques, ce qui rend impossible tout rappel lorsqu'ils sont ensuite démentis par les faits. Il souhaiterait qu'il lui indique les mesures qu'il envisage de prendre afin que les dysfonctionnements de la CIAM ne s'ajoutent pas aux aléas du dossier de l'après-mines.



Réponse du Ministère délégué à l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 29/09/2005 - page 2477

L'administration locale a récemment modifié les modalités de fonctionnement de la commission interdépartementale sur les conséquences de l'arrêt des activités minières afin qu'elle se réunisse plus souvent et que sa composition élargie soit plus représentative. La création de la commission permanente, dont les réunions sont mensuelles, permet une information précise des élus et représentants associatifs sur l'ensemble des sujets relatifs à l'arrêt des travaux miniers du bassin ferrifère. Des diaporamas de nature technique ou scientifique souvent complexes ont été présentés en réunion sans transmission préalable aux membres car ils nécessitaient des explications précises que seuls les services de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire) et les experts de Geoderis (pôle d'appui des Drire dans le domaine minier) sont en mesure d'exposer. Ces documents sont joints en annexe des comptes rendus de séance. Leur diffusion dans les deux semaines suivant les réunions permet aux membres de solliciter à la séance suivante des informations complémentaires. Dans la mesure du possible, les documents qui peuvent faire l'objet d'une diffusion préalable seront communiqués aux membres de la commission avant les réunions. Enfin, de manière générale, les comptes rendus du comité sont diffusés avant la réunion suivante à tous les membres et personnes invités, qu'ils soient présents ou non.