Allez au contenu, Allez à la navigation

Evolution de la législation relative à l'ouverture des casinos

12e législature

Question écrite n° 16009 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 10/02/2005 - page 360

Rappelle la question 13594

M. Georges Mouly rappelle à l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales les termes de sa question n° 13594 du 26 août 2004 concernant l'évolution de la législation relative à l'ouverture des casinos, à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour.



La question est caduque