Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 10/02/2005
M. Georges Mouly rappelle à l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales les termes de sa question n° 13594 du 26 août 2004 concernant l'évolution de la législation relative à l'ouverture des casinos, à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour.
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La question est caduque
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