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Délai de réponse aux questions écrites

12 ème législature

Question écrite n° 16229 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 24/02/2005 - page 508

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que les délais de réponse des différents ministères aux questions écrites posées par les parlementaires sont dans certains cas anormalement longs. Ainsi, la table des questions écrites posées au Sénat en 2004 montre que le ministère des solidarités de la santé et de la famille a 616 questions écrites en instance. Il a certes répondu à 492 autres questions et le prétexte avancé pour justifier les retards de ce type est le grand nombre de questions posées. Une telle argumentation est peu convaincante dans l'absolu car d'autres ministères reçoivent presque autant de questions écrites et y répondent dans des délais plus raisonnables. En tout état de cause, d'autres ministères sont caractérisés par une incurie totale dans la mesure où, bien qu'ils reçoivent très peu de questions, ils sont incapables d'y répondre normalement. Ainsi, les tables du Sénat montrent que le ministère de la parité et de l'égalité professionnelle n'a reçu en tout et pour tout que 10 questions écrites au Sénat pour l'année en cause. Parmi celles-ci, 7 questions écrites n'ont obtenu aucune réponse, 2 n'ont pas eu de réponse et ont fini par être caduques en octobre 2004 suite à la fin du mandat du parlementaire en cause. Finalement, une question écrite (une seule !) a obtenu une réponse. Un tel constat est tout à fait scandaleux car on ne peut pas prétendre que le ministre en cause soit surmené par les questions écrites. Il souhaiterait qu'il lui indique les conclusions que l'on peut tirer d'une telle situation.

Transmise au Ministère délégué aux relations avec le Parlement



Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

publiée dans le JO Sénat du 21/04/2005 - page 1156

Le ministre délégué aux relations avec le Parlement auprès du Premier ministre laisse à l'honorable parlementaire la liberté d'appréciation sur la disparité de célérité avec laquelle les ministres répondent aux questions écrites.