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Fonds de soutien à l'expression radiophonique

12e législature

Question écrite n° 16860 de M. Jean-Paul Virapoullé (La Réunion - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 31/03/2005 - page 894

M. Jean-Paul Virapoullé attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication concernant le fonds de soutien à l'expression radiophonique. Depuis plusieurs années, un manque à percevoir des encaissements de la taxe semble perdurer, et même s'accroître depuis peu. De fait les radios, notamment associatives, risquent de pâtir de cette situation, si elle était avérée. Il semble, de surcroît, que cet état de fait soit dû aux manquements d'un seul contributeur. Il l'interroge donc sur ce problème et les solutions qu'il compte y apporter.



Réponse du Ministère de la culture et de la communication

publiée dans le JO Sénat du 28/04/2005 - page 1205

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la situation financière du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), dont les aides sont essentielles pour assurer la pérennité des 600 radios associatives réparties sur le territoire métropolitain ainsi que dans les départements et collectivités d'outre-mer. Concernant les subventions au titre de l'année 2004, le versement des aides à l'équipement et des majorations de subventions de fonctionnement était différé, tant que n'était pas connu le produit de la taxe alimentant le FSER enregistré au cours du dernier trimestre. Compte tenu notamment de recettes exceptionnelles perçues en décembre, le ministre a pu décider de verser l'intégralité des subventions proposées par la commission du FSER tout au long de l'année. Le total des aides versées au titre de 2004 s'élève donc à 24,5 MEUR contre 24,2 MEUR en 2003. Concernant l'année 2005, le nouveau barème de la taxe, en vigueur depuis le 1er janvier, devrait conduire à une augmentation des recettes de l'ordre de 2,5 MEUR, ce qui devrait permettre de garantir l'équilibre du FSER et de répondre à l'augmentation du nombre de radios éligibles. Cependant, il apparaît indispensable de réviser en profondeur les règles de fonctionnement du FSER afin d'optimiser l'utilisation du fonds. Une réflexion est en cours, qui devrait déboucher, après consultation des organisations représentatives des radios associatives, sur une réforme applicable à partir de 2006.