Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 21/04/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait qu'en réponse à différentes questions écrites il a indiqué qu'une commission avait été créée pour étudier un éventuel redécoupage des circonscriptions législatives et des cantons. Il souhaiterait qu'il lui indique quelle est la composition de cette commission.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 20/10/2005
La composition du groupe de travail chargé d'examiner le cadre juridique du remodelage des circonscriptions législatives et des cantons était la suivante : un conseiller d'Etat (qui en a assuré la présidence) ; deux professeurs de droit ; un statisticien ; un membre du corps préfectoral.
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