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Risques liés aux encéphalopathies spongiformes transmissibles dans les filières petits ruminants

12e législature

Question écrite n° 17383 de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/04/2005 - page 1188

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'avis rendu public le 19 avril dernier par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Cet avis intitulé « analyse des risques liés aux encéphalopathies spongiformes transmissibles dans les filières petits ruminants, les forces et faiblesses du dispositif actuel » a été demandé notamment par la direction générale de la santé. Comme en 2002 l'AFSSA considère que le retrait des matériels à risques spécifiques (MRS) ne permet pas à lui seul un haut niveau de garantie de maîtrise des risques d'exposition aux maladies à prion. Alors que l'agent infectieux reste localisé dans certains tissus chez les bovins, il est nettement plus généralisé chez les petits ruminants (ovins, caprins, etc.). Enfin, il n'est pas possible de garantir un haut niveau de sécurité au lait et aux produits laitiers provenant de petits ruminants. Ce constat diffère des conclusions de l'avis de l'autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) rendu sur le même sujet en novembre 2004. Il demande si des mesures nationales de précaution complémentaires seront enfin mises en oeuvre suite à l'avis de l'AFSSA précité.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

publiée dans le JO Sénat du 06/10/2005 - page 2559

Dès les premières indications d'un possible cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) chez une chèvre et sans attendre sa confirmation obtenue en janvier 2005, le Gouvernement a saisi l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) afin qu'elle se prononce sur les risques liés à la présence de cas potentiels d'encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) dans les filières ovine et caprine. L'AFSSA a rendu son avis sur l'analyse des risques liés aux EST dans les filières petits ruminants en avril 2005, réactualisant ainsi son avis de décembre 2001. Parallèlement, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) était saisie par la Commission européenne afin de procéder à une évaluation de risques analogue. Concomitamment aux mesures européennes prises de renforcement des tests afin de permettre de déterminer la prévalence de la maladie chez les caprins, il a été décidé, au niveau national, de rendre systématiques les tests chez les caprins. Cette mesure est devenue effective, pour les caprins, à l'équarrissage en décembre 2004 et à l'abattoir en février 2005. Puis, sur le fondement du nouvel avis de l'AFSSA, le Gouvernement a souhaité que les tests de dépistage soient effectués également chez les ovins pour garantir au mieux l'absence de contamination de la viande ovine dans la chaîne alimentaire et disposer de données épidémiologiques suffisantes permettant de pallier certaines incertitudes de l'évaluation de risques. Les modalités opérationnelles de la mise en oeuvre de ces tests sont en cours d'investigation. Concernant les matériaux à risque spécifié (MRS), la mise en oeuvre de mesures de retrait ne saurait être pleinement efficace que généralisée au plan communautaire. Néanmoins, des mesures de cet ordre pourraient être prises si un cas positif d'ESB était découvert chez un mouton. A ce jour, aucun nouveau cas d'ESB n'a été détecté chez les caprins.