Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 05/05/2005

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'échéance de couverture de la région Limousin par le réseau ACROPOL (automatisation des communications radioélectriques opérationnelles de police). Engagé il y a une dizaine d'années, ce programme doit doter la police nationale de moyens de communication et d'information efficaces et sécurisés. La généralisation sur tout le territoire de ce réseau crypté est indispensable dans le cadre de la lutte contre les criminalités. La couverture des départements de la Gironde, du Nord, du Pas-de-Calais et des Bouches-du-Rhône devait être finalisée en 2004 et celle de près de vingt autres départements était prévue dans le cadre d'une phase accélérée. Le plan pluriannuel de déploiement du réseau ACROPOL prévoit la couverture radio des trois départements de la région Limousin pour le courant de l'année 2006. Il lui demande si cet objectif est en passe d'être atteint, et s'il est prévu une compatibilité technique (interopérabilité) entre le réseau de la police et le réseau de radiocommunications RUBIS de la gendarmerie nationale.

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Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 20/10/2005

La police nationale a choisi la technologie numérique TETRAPOL pour déployer son nouveau réseau numérique de communication. Ce réseau, dénommé ACROPOL (automatisation des communications radio opérationnelles de police), permet d'assurer, avec un haut niveau de confidentialité, la transmission des conversations et des données ainsi que l'interopérabilité avec d'autres réseaux notamment celui de la gendarmerie nationale. En cours de déploiement, ce réseau nécessite l'installation de plus de 1 500 relais sur l'ensemble du territoire métropolitain ce qui en fait l'une des opérations les plus ambitieuses dans le domaine des infrastructures de télécommunications. S'agissant des trois départements de la région Limousin : Corrèze, Creuse et Haute-Vienne, les phases préliminaires de recherche des sites destinés à accueillir les relais devraient commencer dans les prochains mois, avec pour objectif une ouverture opérationnelle des trois réseaux fin 2006 ou début 2007.

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