Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 19/05/2005

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'accord de la Commission européenne d'accorder à 41 départements français l'autorisation de pâturer ou de faucher les jachères. Il est surprenant que le département du Haut-Rhin ne bénéficie pas de cette autorisation alors même que l'année sécheresse 2003, cumulée aux pertes économiques de 2004 - dues à la faiblesse de la pluviométrie depuis l'automne 2004 -, a laissé de lourdes traces en terme de trésorerie. Paradoxalement, de lourdes précipitations ont entraîné la crue de bon nombre de cours d'eau fournissant aux animaux un fourrage impropre à la consommation et une recrudescence des maladies suite à l'ingurgitation de déchets par les bovins. Elle lui demande, par conséquent, s'il envisage d'accorder la pâture ou la récolte des jachères aux éleveurs haut-rhinois, afin que les entreprises agricoles puissent maintenir durablement l'activité d'élevage dans ce département qui n'a malheureusement pas éte épargné par les derniers évènements météorologiques.

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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 22/09/2005

Notre pays connaît un déficit pluviométrique depuis plusieurs mois. Afin d'en limiter les effets négatifs sur l'approvisionnement en fourrages et l'alimentation du bétail, le Gouvernement a conduit, dès avril, auprès de la Commission européenne, les démarches nécessaires pour que les terres en jachère puissent être utilisées pour l'alimentation des animaux dans les 41 départements les plus affectés. Compte tenu de l'évolution défavorable de la situation dans d'autres régions, une démarche similaire a, dans un deuxième temps, été conduite avec succès au bénéfice de 36 départements supplémentaires, dont le Haut-Rhin. Les jachères peuvent ainsi être fauchées ou pâturées dans 77 départements depuis fin juin.

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