Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/06/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le fait que sa question écrite n° 13473 du 5 août 2004 concernant la situation des trois dernier ressortissants français détenus à Guantanamo n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus de neuf mois après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 20/10/2005
Une mission conduite par le ministère des affaires étrangères s'est rendue à Guantanamo en janvier 2004 (deux missions s'étaient rendues sur place, en janvier et mars 2002). Cette mission a permis d'identifier un septième détenu français parmi les prisonniers. Les autorités américaines en ont été informées immédiatement. La France a demandé aux Etats-Unis, dès janvier 2002, que les prisonniers à Guantanamo bénéficient, quels que soient leur statut et leur nationalité, de toutes les garanties reconnues par le droit international, en particulier en ce qui concerne les conditions de leur détention. Elle a exprimé son opposition à un jugement par des tribunaux d'exception. Elle a toujours demandé publiquement que les détenus de nationalité française, au cas où il y aurait matière à les poursuivre, soient jugés en France, où une information judiciaire a été ouverte en novembre 2002 par le parquet de Paris. Elle a en outre engagé en 2002 des actions de coopération judiciaire en matière pénale avec les Etats-Unis. Depuis l'origine, les contacts à haut niveau ont été mis à profit, chaque fois que cela était possible, pour évoquer avec les autorités américaines la question du statut et de l'avenir judiciaire de nos ressortissants. A la suite d'une proposition du département d'Etat d'engager des consultations sur le sort de nos détenus, l'ambassadeur itinérant des Etats-Unis pour les crimes de guerre, M. Pierre-Richard Prosper, a été reçu le 5 mars 2004. Les entretiens qu'il a eus au ministère des affaires étrangères et à la chancellerie ont porté sur les conditions d'un possible retour en France des détenus français. Les discussions bilatérales ont permis d'aboutir au retour d'un premier groupe de quatre détenus le 27 juillet 2004. Le retour des trois derniers détenus est intervenu le 7 mars 2005.
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