Droits à la retraite des femmes fonctionnaires

Question écrite n° 18340 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/06/2005 - page 1698

Rappelle la question 11638

M. Jacques Mahéas rappelle à M. le ministre de la fonction publique les termes de sa question écrite n° 11638, parue au Journal officiel du 8 avril 2004 et relative aux droits à la retraite des femmes fonctionnaires, à laquelle il n'a pas été donné de réponse à ce jour.

La question est caduque