Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 23/06/2005

M. Jacques Mahéas rappelle à M. le ministre de la fonction publique les termes de sa question écrite n° 11638, parue au Journal officiel du 8 avril 2004 et relative aux droits à la retraite des femmes fonctionnaires, à laquelle il n'a pas été donné de réponse à ce jour.

- page 1698


La question est caduque

Page mise à jour le