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Utilisation des drones par les forces de l'ordre

12 ème législature

Question écrite n° 18444 de M. Louis Souvet (Doubs - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 30/06/2005 - page 1747

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les possibilités offertes aux forces de l'ordre par les drones. Il rappelle que, lors de la réunion du G 8 à Evian, une expérimentation sur le terrain avait pu avoir lieu. Il demande si des conclusions ont depuis été tirées de cette expérimentation. Une telle utilisation faciliterait le travail des forces de l'ordre notamment en milieu urbain.



Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 06/10/2005 - page 2554

L'utilisation de drones au sein de la police nationale fait l'objet d'une étude actuellement menée au sein de la direction de l'administration de la police nationale par le service des technologies de la sécurité intérieure, en relation avec les services utilisateurs potentiels. Dans ce cadre, sont évaluées les solutions existantes proposées par les industriels. Sur le plan juridique, il apparaît nécessaire d'envisager des évolutions de la réglementation de l'aviation civile pour faciliter l'emploi de ce type de technologies dans un contexte compatible avec les missions de la police nationale. Les travaux poursuivis s'attachent tout particulièrement à tirer les enseignements en matière d'usage de drones par les services de la défense nationale, comme cela fut le cas à l'occasion du sommet du G8 d'Evian. L'expertise des services de la délégation générale pour l'armement (ministère de la défense) est également sollicitée afin de mettre en adéquation l'offre technologique à court et moyen termes avec les besoins des services de sécurité par domaine d'activité (renseignement, investigation, ordre public).