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Inaccessibilité de bâtiments publics pour les handicapés, notamment la sous-préfecture de Lodève

12 ème législature

Question écrite n° 18501 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 30/06/2005 - page 1748

Rappelle la question 15762

M. Marcel Vidal rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, les termes de la question écrite n° 15762 du 27 janvier 2005, restée à ce jour sans réponse, concernant l'inaccessibilité de bâtiments publics pour les handicapés.



La question a été retirée pour cause de décès.