Inaccessibilité de bâtiments publics pour les handicapés, notamment la sous-préfecture de Lodève
12 ème législature
Question écrite n° 18501 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 30/06/2005 - page 1748
Rappelle la question 15762
M. Marcel Vidal rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, les termes de la question écrite n° 15762 du 27 janvier 2005, restée à ce jour sans réponse, concernant l'inaccessibilité de bâtiments publics pour les handicapés.
La question a été retirée pour cause de décès.
