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Mesures complémentaires de sécurité concernant les travaux de reconstruction du pont de Richemont

12 ème législature

Question écrite n° 18629 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 14/07/2005 - page 1883

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le fait que par question écrite n° 15330 du 30 décembre 2004, il a attiré son attention sur les carences graves de la signalisation fluviale des travaux de reconstruction du pont de Richemont au-dessus de la Moselle canalisée. La réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 5 mai 2005 précise que toutes les mesures de précaution ont été prises et que l'état de la signalisation est régulièrement vérifié. Or, fin juin, un accident grave est survenu puisqu'une péniche a percuté les échafaudages d'une pile du pont et qu'un ouvrier a été gravement blessé. Dès à présent, il semble que l'une des explications soit le mauvais entretien de la signalisation fluviale puisqu'un panneau interdisant le passage par un chenal avait été retourné par le vent et non remplacé par les services techniques. Cela prouve que l'on ne peut se contenter de la réponse ministérielle selon laquelle « jusqu'alors, aucune remarque d'usager de la voie d'eau sur la déficience de la signalisation n'est parvenue aux services locaux ». Il souhaiterait donc savoir si une enquête administrative est envisagée et si, dès à présent, des mesures complémentaires de sécurité ont été prises.



Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2005 - page 2739

L'opération de reconstruction du tablier métallique du pont de Richemont nécessite des restrictions à la navigation avec des règles spécifiques de signalisation au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Les représentants des services de l'Etat (direction départementale de l'équipement de la Moselle et service de la navigation du Nord-Est) sont chargés d'établir les modalités d'arrêt de la navigation et de déplacement de la signalisation fluviale au cours du chantier. Cette signalisation est contrôlée quotidiennement. Malgré ces précautions, un accident naval s'est produit le 1er juin 2005 à 13 h 45 au cours duquel un ouvrier travaillant sur le chantier de reconstruction du pont de Richemont a été blessé. Le bateau de commerce Colombia, à l'origine de cet accident, a emprunté une passe de pont fermée à la navigation en raison des travaux et a percuté l'échafaudage sur lequel travaillaient les ouvriers du chantier du pont de Richemont. Bien qu'une partie de la signalisation existante imposée à l'entreprise qui réalise les travaux sur le pont de Richement ait été endommagée par les intempéries de la veille, l'enquête menée par les services de la navigation du Nord-Est a établi que l'accident avait été principalement provoqué par la négligence du marinier aux commandes du bateau Colombia. Ce dernier a reconnu n'avoir pas pris connaissance de l'avis à la batellerie indiquant la fermeture à la navigation du 15 avril au 15 octobre 2005, ni respecté la signalisation du chenal de navigation. Un procès-verbal pour non-respect de l'avis à la batellerie et pour non-respect du balisage du chenal a été dressé à l'encontre de ce dernier. Toutefois, des mesures complémentaires de sécurité ont été rapidement prises : le contrôle de la signalisation fluviale par les agents de la subdivision de navigation de Metz a été renforcé. Par ailleurs, la DDE de la Moselle a rappelé à l'entreprise chargée des travaux ses responsabilités en matière d'entretien de la signalisation. Aucune enquête administrative n'est pour l'instant envisagée, l'accident ayant été provoqué par le non-respect des règles de la navigation.