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Bénéfices de campagne

12e législature

Question écrite n° 19021 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/08/2005 - page 2061

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'inégalité de traitement dont se disent victimes les anciens combattants d'Afrique du Nord en matière de bénéfices de campagne. Il semble qu'un rapport de l'inspection générale aurait dû lui être rendu au premier semestre sur cette question. Il lui demande si ce document lui a été remis, s'il envisage de le rendre public et comment il prévoit d'en tenir compte.



Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 08/09/2005 - page 2302

Comme le sait l'honorable parlementaire, l'étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés est achevée. Le rapport final vient d'être remis au ministre délégué aux anciens combattants, qui a saisi le Conseil d'Etat afin de valider les orientations proposées au plan juridique.