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Maisons de retraite de l'ONAC

12e législature

Question écrite n° 19075 de M. Guy Fischer (Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 04/08/2005 - page 2062

M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la situation des maisons de retraite de l'ONAC. Si sa réponse à sa question écrite n° 17177 du 21 avril 2005 relative à l'avenir de l'Office national des anciens combattants permet de supposer que « le contrat d'objectifs et de moyens garantit la pérennité de cet établissement public », il souhaite cependant savoir si celui-ci devrait conserver la maîtrise pleine et entière de ses établissements, à savoir les maisons de retraite, mais également les écoles de reconversion professionnelles.



Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 17/11/2005 - page 2974

Le contrat d'objectifs et de moyens adopté en 2002 réaffirme la présence de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) au niveau départemental, afin d'assurer un service de proximité de qualité, et prend également en compte la nécessaire adaptation de ses missions et de ses objectifs aux défis des prochaines années, par une meilleure adéquation entre la qualification du personnel et les activités en progression que sont la solidarité et la mémoire. Si ce contrat est effectivement limité dans le temps, sa finalité étant d'apporter à l'ONAC l'assurance des ressources que lui consacrera l'Etat sur une période de cinq ans, c'est-à-dire de 2003 à 2007, afin de lui permettre d'organiser la redistribution de ses missions, c'est précisément afin de mettre un terme aux incertitudes qui pesaient sur son avenir. Le ministre délégué aux anciens combattants a d'ailleurs tenu, lors des débats budgétaires pour 2005, à rappeler sa détermination et celle du Gouvernement pour mener à son terme ce contrat qui assure la transformation et la pérennité de l'ONAC et de ses services départementaux au-delà de l'année 2007, qui marque seulement le terme de l'application du contrat d'objectifs et de moyens garant de son avenir et de l'avenir des maisons de retraite comme des écoles de reconversion professionnelle.