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Dangerosité du fipronil et de l'imidaclopride

12e législature

Question écrite n° 19219 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/09/2005 - page 2217

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos du prochain réexamen, par la Commission européenne, des critères d'évaluation de deux substances actives, fipronil et imidaclopride, présentes dans les produits phytosanitaires Régent-TS et Gaucho, pour décider de leur inscription ou non dans la liste des substances autorisées selon la directive européenne 91 /414/CEE. Des études scientifiques menées par des laboratoires français indépendants ont démontré l'extrême dangerosité de ces produits. Or, chaque Etat-membre décide, individuellement, sur son territoire, du maintien ou non de l'autorisation de mise sur le marché et de l'usage des substances utilisées par les fabricants, dont celles listées par la Commission européenne. Ainsi, il souhaiterait connaître la position du ministre quant à l'autorisation d'utilisation de ces substances dangereuses, indépendamment de la future décision de la Commission.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 17/11/2005 - page 2969

La suspension de la mise sur le marché de la spécialité Gaucho pour le traitement des semences de maïs est effective depuis le 25 mai 2004. De même, l'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de fipronil a été confirmée par l'arrêté ministériel du 19 avril 2005. Ces décisions ont été prises sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. En 2004, dans le cadre de l'évaluation scientifique des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire, les autorités françaises ont proposé de ne pas inclure le fipronil sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées compte tenu de préoccupations majeures pour l'environnement, les espèces sauvages (organismes aquatiques, oiseaux et mammifères sauvages) et plus spécifiquement l'entomofaune. L'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) est en train d'évaluer le dossier du fipronil et devrait rendre son avis à la Commission européenne pour le début de l'année 2006. L'imidaclopride, substance active du « Gaucho », est également en cours de réévaluation au niveau communautaire. L'Etat membre rapporteur, l'Allemagne, a rendu en juin ses conclusions à l'AESA. Dans ces conditions, son avis pourrait être disponible à la fin de l'année 2006. Au niveau français, l'enquête prospective multifactorielle animée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et mise en oeuvre par les services régionaux de la protection des végétaux et les directions départementales des services vétérinaires touche à sa fin. Ses résultats pourraient être disponibles pour la fin de l'année 2005.