Allez au contenu, Allez à la navigation

Transformation de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale

12e législature

Question écrite n° 20160 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/11/2005 - page 2828

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'intention du Gouvernement de transformer la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES) en une délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'expérimentation sociale. Cette décision, prise sans la moindre concertation préalable avec les instances représentatives du secteur concerné, est à plusieurs titres contestable. En effet, elle risque de priver les coopératives, mutuelles et associations d'un interlocuteur avec lequel un important travail a été accompli, depuis le début des années 80, en matière de développement économique et de renforcement de la cohésion sociale. Aussi, au moment où des inquiétudes majeures comme la lutte contre le chômage concernent au premier chef les acteurs de l'économie sociale, il souhaiterait être assuré que le remplacement de la DIES n'équivaut pas à la suppression de cette économie sociale de l'action publique.



Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 08/12/2005 - page 3185

Le gouvernement est conscient de l'importance de l'économie sociale pour notre pays au plan économique, (les 780 000 entreprises et groupements de l'économie sociale employant plus d'1,8 million de personnes) mais aussi social. De nombreuses activités émergentes, innovantes, et à forte valeur sociale ajoutée n'ont pu voir le jour qu'en prenant appui sur les associations, la mutualité, la coopération et les banques coopératives pour assurer leur développement et leur solvabilité. C'est pourquoi, il n'est pas dans l'intention du gouvernement de remettre en cause le soutien au secteur de l'économie sociale. La nouvelle délégation interministérielle dont la création a été annoncée par le Premier ministre, conservera dans son intitulé les termes d'économie sociale pour mieux affirmer que celle-ci demeurera toujours au centre de ses missions. A l'occasion de son discours au Conseil national de lutte contre l'exclusion, le Premier ministre a souhaité, tout en réaffirmant les missions traditionnelles de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, étendre ses compétences et renforcer son rôle dans l'accompagnement des politiques sociales décidées par le gouvernement. En conséquence, elle sera rattachée au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Monsieur Jean-Louis Borloo. L'État doit, en effet, retrouver toute sa capacité à inventer de nouvelles politiques publiques et à en assurer l'application, en particulier dans le domaine de la cohésion sociale. Il doit favoriser les expérimentations locales qui méritent souvent d'être étendues au niveau national et repérer les bonnes pratiques. Le nouvel élan donné à la lutte contre les exclusions nécessite un engagement collectif où l'économie sociale, dans un cadre partenarial, apportera sa capacité à réduire l'exclusion et les inégalités, à produire des solidarités et du développement humain durable dans la fidélité à ses valeurs humanistes et démocratiques.