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Réduction de la dotation horaire des établissements d'enseignement agricole

12e législature

Question écrite n° 20527 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 24/11/2005 - page 3022

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par la réduction de 3 % de la dotation globale horaire accordée aux établissements publics locaux d'enseignement agricole qui, selon les responsables de l'enseignement agricole, pourrait aboutir à des fermetures de classes. Compte tenu de l'importance de l'enseignement agricole aujourd'hui, il le remercie de bien vouloir lui faire savoir si cette réduction budgétaire ne menace pas le nombre d'heures de cours dispensées.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 09/03/2006 - page 714

Le ministère de l'agriculture et de la pêche veille à une utilisation optimale des moyens mis à la disposition de l'enseignement agricole. Il s'assure également de l'équité de traitement entre l'ensemble des composantes de l'enseignement agricole, tant privé (temps plein et rythme approprié) que public. Le contexte budgétaire national contraint amène naturellement à établir des priorités et à faire des choix. L'engagement prioritaire est d'assurer les enseignements obligatoires. Les nouveaux outils de gestion mis en place pour répartir les moyens entre les régions et entre les établissements sont un gage de transparence et d'équité. La rentrée scolaire 2006 est préparée dans la perspective de maintenir la dynamique et la qualité de l'enseignement agricole. Les opérations de détermination des structures pédagogiques, pour la première fois partiellement déconcentrées au niveau des directions régionales de l'agriculture et de la forêt (DRAF), se traduisent par des fermetures, mais aussi des ouvertures de classes. Le ministère de l'agriculture et de la pêche privilégie en particulier le maintien des classes de quatrième et troisième, compte tenu de leur importance pour l'insertion de jeunes en difficulté dans les filières traditionnelles. La dotation globale horaire (DGH) attribuée à la rentrée scolaire 2006 permettra de couvrir l'intégralité des enseignements obligatoires dans les classes arrêtées par le ministère, ou par les DRAF dans les régions totalement déconcentrées.