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Situation du centre hospitalier de Quimperlé

12e législature

Question orale sans débat n° 0894S de M. Louis Le Pensec (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3313

M. Louis Le Pensec attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation du centre hospitalier de Quimperlé, et plus particulièrement sur l'avenir de sa maternité. Situé dans le secteur sanitaire n° 3 de Bretagne, le centre hospitalier de Quimperlé est un centre de proximité qui dessert un bassin d'attractivité de 70 000 habitants, dont le coeur est le bassin de vie constitué par la communauté de communes du Pays de Quimperlé, qui compte actuellement 51 000 habitants et devrait en compter 55 000 au recensement de 2008. Sa maternité a réalisé plus de 500 accouchements en 2005, 515 précisément. Dans le cadre du SROS (schéma régional d'organisation sanitaire) n° 3 et des « recompositions nécessaires à la réalisation du schéma », le maintien de l'activité chirurgicale et obstétricale est conditionné à une stabilité du nombre d'accouchements autour de 500 et au fonctionnement d'une fédération médicale interhospitalière en gynécologie-obstétrique, ces conditions faisant l'objet d'une évaluation annuelle. Les acteurs du centre hospitalier de Quimperlé pensent remplir ces conditions dans les années qui viennent. La question primordiale est, dès lors, celle de la mise aux normes de la maternité, ce qui requiert quelques investissements. Il lui demande de lui faire connaître les concours financiers (Etat ou fonds éventuels) dont peut bénéficier l'établissement pour la mise aux normes de ce service.



Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

publiée dans le JO Sénat du 01/02/2006 - page 381

M. Louis Le Pensec. Monsieur le ministre, j'ai déjà eu l'occasion d'attirer l'attention de M. Xavier Bertrand sur la situation du centre hospitalier de Quimperlé, dans le Finistère.

Situé dans le territoire de santé n° 3 de Bretagne, dont il ne constitue qu'une partie, le centre hospitalier de Quimperlé répond aux besoins de santé d'un territoire de 70 000 habitants, dont la croissance démographique est manifestement sous-estimée dans le projet de SROS III.

Sa maternité a réalisé 508 accouchements en 2005. Son plateau technique est récent et pleinement opérationnel.

Avec l'ouverture en 2007 du pôle mère-enfant du centre hospitalier de Bretagne-sud, à Lorient, dans le Morbihan, se posera la question de la pérennité de ce centre et, dès lors, du devenir de la chirurgie.

Dans le projet de SROS, le maintien de l'activité chirurgicale et obstétricale à Quimperlé est soumis à certaines conditions, notamment un nombre minimal d'accouchements annuels, la réalisation des objectifs quantifiés de l'activité chirurgicale, la permanence des soins médicaux : il n'y a rien à redire sur ce point.

Le conseil d'administration du centre hospitalier de Quimperlé pense pouvoir satisfaire à ces conditions et demande, depuis le mois d'octobre, à engager la mise aux normes de la maternité, priorité retenue au contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2001 à 2005 et reconnue comme l'une des conditions de sa pérennité. Or le directeur de l'établissement refuse d'établir un dossier d'avant-projet sommaire tant qu'il n'en aura pas reçu l'autorisation expresse de l'agence régionale de l'hospitalisation. Je demande donc à M. Xavier Bertrand de lever ce blocage inadmissible.

Le ministre de la santé et l'ARH, bien qu'ils s'en défendent, mettent en oeuvre la fermeture implicite d'une maternité qui fonctionne bien, dans un bassin de vie en expansion. Mais ils ne s'arrêtent pas en si bon chemin puisqu'ils font de cette fermeture la condition préalable à toute prise en considération des projets du centre hospitalier de Quimperlé ; je citerai simplement le développement de la gérontopsychiatrie, le service de soins de suite et de réadaptation respiratoire. C'est un centre hospitalier amputé que l'on veut nous imposer !

Les élus au conseil d'administration, qui se sont toujours prononcés pour une coopération équilibrée avec le pôle de référence de Lorient, ont dit non au projet de SROS III. Ils en appellent au ministre qui a déclaré, le 10 janvier dernier, à l'Association des petites villes de France, qu'il chercherait la manière de rééquilibrer les débats au cours des concertations sur les SROS, de manière que la parole des élus ne soit pas effacée par celle des experts.

Le ministre a donc là l'occasion de montrer qu'il ne s'agissait pas seulement de paroles et qu'il était animé d'une réelle volonté d'agir. Les élus mettent le Gouvernement en garde contre toute mise en oeuvre anticipée du SROS III au centre hospitalier de Quimperlé.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le président, permettez-moi tout d'abord de m'associer à l'hommage que vous avez rendu à la remarquable équipe du CHU de Marseille, qui a réussi une prouesse mondiale en séparant deux enfants siamois dans des conditions tout à fait exemplaires. (Applaudissements.)

Monsieur Le Pensec, comme Xavier Bertrand l'a annoncé, le Gouvernement a la volonté de mettre en oeuvre, en 2006, une initiative de soutien aux établissements hospitaliers, dans le prolongement du plan Hôpital 2007. Les modalités de cette initiative sont en cours de définition.

Pour sa part, l'hôpital de Quimperlé doit en priorité prendre en compte les investissements déjà identifiés dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens. Il s'agit notamment du service des urgences et de l'hospitalisation en psychiatrie.

Par ailleurs, sans préjuger des évolutions possibles des activités de la maternité, ce contrat précise : « Les locaux construits pour la maternité pourront être utilisés pour les services de médecine, si cela s'avérait nécessaire ».

Le projet de schéma régional d'organisation sanitaire prévoit le maintien de la maternité et de la chirurgie sur Quimperlé, mais selon les conditions de qualité et de sécurité des soins qui sont explicitement mentionnées dans ce que l'on appelle l'annexe territoriale opposable. Il faut un minimum d'accouchements annuels, il faut réaliser des objectifs quantifiés de l'activité chirurgicale et il faut, bien sûr, une permanence des soins médicaux.

Le schéma envisage aussi clairement une hypothèse de reconversion partielle si ces conditions ne sont pas réunies, dans l'intérêt même de la population.

Pour atteindre ces objectifs concourant à la qualité des soins et à la sécurité des patients, il faut avant tout inciter le centre hospitalier à concrétiser toute collaboration utile avec des établissements de son environnement, sous forme de fédération médicale interhospitalière, par exemple.

En tout état de cause, le soutien à l'investissement des établissements de soins sera prioritairement accordé aux projets conformes au schéma régional d'organisation sanitaire de Bretagne de la troisième génération. Ce dernier vient de recevoir un avis favorable de la conférence sanitaire de secteur du CROS, et il vient d'être validé par la commission exécutive de l'ARH, conformément à ce que le législateur a souhaité pour assurer la meilleure répartition de l'offre hospitalière des soins dans notre pays.

M. le président. La parole est à M. Louis Le Pensec.

M. Louis Le Pensec. Monsieur le ministre, votre réponse, dont je prends acte, ne répond pas à mes attentes.

Certes, le Gouvernement a fait part de sa volonté de mettre en oeuvre une initiative de soutien, dans le prolongement du plan Hôpital 2007. La mise aux normes de la maternité peut-elle faire partie des opérations éligibles ?

L'histoire va très vite, monsieur le ministre, et je conçois que le ministère ne soit pas informé au jour le jour de ce qui se passe dans le centre hospitalier de Quimperlé. Toutefois, j'insiste sur le fait que la mise aux normes de la maternité fait partie des opérations retenues en quatrième priorité dans le contrat d'objectifs et de moyens pour la période de 2001 à 2005. Hier, à l'unanimité, le conseil d'administration de l'établissement a émis un avis favorable sur l'avant-projet sommaire dans le domaine de la psychiatrie. Nous demandons simplement qu'une procédure analogue soit suivie s'agissant de la mise aux normes de la maternité, pour laquelle nous ne saurions accepter un traitement discriminatoire.

Monsieur le ministre, permettez-moi d'évoquer un fait qui suscite l'incompréhension de la population et des élus. Dans le cadre de la commission nationale de chirurgie, la directrice de l'ARH avait missionné une délégation d'experts qui est venue à Quimperlé visiter le centre hospitalier. Le professeur Guidicelli, qui conduisait cette délégation, a déclaré, devant des gens très qualifiés : « Quimperlé doit conserver sa maternité et sa chirurgie ». Mes chers collègues, il va sans dire que, dans le rapport officiel qui a suivi, et sur lequel l'ARH a eu à se prononcer, cette phrase incongrue a été gommée.

En décembre, M. Xavier Bertrand nous a assuré qu'il nous accorderait une audience avant toute décision définitive concernant le centre hospitalier de Quimperlé et avant toute validation définitive du SROS. Aujourd'hui, je formule de nouveau cette demande.

Nous aurons l'occasion de répéter à M. le ministre de la santé et des solidarités combien nous vivons les faits que j'ai évoqués comme une dépossession de la maîtrise de notre destin sanitaire ; et ces mots ne sont pas trop forts ! Les vocations du centre hospitalier de Quimperlé sont prédéfinies en d'autres lieux et, si nous refusons de nous y soumettre, le garrot se resserre inexorablement. C'est une pratique que je refuse. Cela revient à dénier aux citoyens de ce pays, en l'occurrence ceux de Quimperlé, la garantie de l'accès égal aux soins que devrait apporter le service public de santé.

Monsieur le ministre, j'espère qu'une suite sera donnée à la demande que je formule de nouveau aujourd'hui devant le Sénat.