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Utilisation de pesticides pour les fruits et légumes

12 ème législature

Question écrite n° 20655 de M. Michel Sergent (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/12/2005 - page 3074

M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'utilisation de pesticides pour les fruits et légumes. La Commission européenne dans un de ses rapports sur les contaminations en pesticides dressait un bilan accablant. Malgré les réglementations et les contrôles, il semble qu'aucune évolution à la baisse n'est observée depuis ces dernières années dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir se prononcer sur cette question et les mesures qu'il envisage de prendre pour réduire autant que possible l'utilisation intempestive des pesticides.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3347

La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la Commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le début de l'année prochaine. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministère de l'agriculture a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.