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Financement des stages pour les jeunes agriculteurs

12e législature

Question écrite n° 20860 de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/12/2005 - page 3203

M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le financement des stages de six mois et des stages préparatoires à l'installation des jeunes agriculteurs ; aujourd'hui, ces stages ne sont toujours pas entièrement financés ; par exemple, dans le département de la Haute-Saône, un acompte a été débloqué mais le solde n'est toujours pas parvenu ; il en résulte qu'un nombre important de stagiaires SPI ne sont pas financés, et que certains stagiaires de six mois attendent encore d'être rémunérés depuis le mois d'août, ce qui est tout à fait inacceptable. Les jeunes agriculteurs sont très inquiets devant cette situation, car ce stage avait été créé à leur demande pour élargir l'horizon professionnel, humain et culturel des futurs agriculteurs ; il lui demande en conséquence quelle mesure le Gouvernement entend prendre pour assurer le financement de ces stages et, plus largement, quel type d'agriculteurs il veut promouvoir pour les années à venir.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 06/04/2006 - page 991

Dans un contexte budgétaire contraint des dépenses publiques, l'installation est une priorité du ministère de l'agriculture et de la pêche. Aussi, l'ensemble des moyens relatifs au dispositif d'accompagnement de l'installation des jeunes agriculteurs ont-ils été consolidés. En 2006, 6 MEUR ont pu être dégagés pour les stages préparatoires à l'installation (SPI) et les stages « Six mois ». Pour l'avenir, il est prévu de rassembler dans une action unique l'ensemble des financements consacrés à l'installation pour assurer un pilotage cohérent de cette politique d'appui au renouvellement des exploitations agricoles. Enfin, il paraît nécessaire de conduire, avec les organisations professionnelles agricoles, une réflexion sur la simplification et l'adaptation des outils qui contribuent à cette politique, en recherchant des modalités qui permettent de mieux prendre en compte les particularités de chaque territoire et la diversité des projets. Cette démarche se fera dans le cadre d'assises de l'installation organisées conjointement dans chaque région avec le concours des collectivités locales qui souhaiteront s'y associer. La manière dont les stages préparatoires à l'installation pourraient évoluer doit notamment être examinée : un bilan du fonctionnement de ces dispositifs sera fait dans un esprit d'ouverture et avec l'objectif de répondre encore davantage aux attentes des candidats à l'installation. Les jeunes qui souhaitent s'installer sont de mieux en mieux formés. Ce sont souvent des diplômés de l'enseignement agricole qui ont eu l'occasion de réaliser des périodes de stage en exploitation pour acquérir leur diplôme. Le ministère de l'agriculture et de la pêche devra faciliter la prise en compte de ces périodes de stage déjà réalisées.