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Mise sur le marché du "Poncho-Maïs"

12e législature

Question écrite n° 20925 de Mme Jacqueline Alquier (Tarn - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/12/2005 - page 3260

Mme Jacqueline Alquier souhaite interroger M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur ses intentions en matière de mise sur le marché d'une nouvelle spécialité insecticide, appelée le Poncho-Maïs. Les apiculteurs craignent beaucoup que ce produit, dont la molécule active est la clothianidine, soit aussi toxique que ses prédécesseurs, le Gaucho et le Régent, spécialités dont l'usage, a été très largement suspendu par décision du ministre de l'agriculture. Alors que Poncho-Maïs présente, comme les deux autres produits, une stabilité exceptionnelle, une toxicité extrême et non sélective pour tous les insectes en général et une persistance d'action élevée, son homologation serait en cours d'examen. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser où en est l'étude de la mise sur le marché de ce produit et, au cas où celle-ci serait effectivement envisagée, dans quelle mesure elle serait compatible avec la législation communautaire, exprimée par la directive 91/414/CEE ainsi qu'avec le respect du principe de précaution, figurant dans la charte de l'environnement adoptée en 2004, alors que l'innocuité de ce produit vis-à-vis des abeilles n'est pas démontrée. Elle lui demande, enfin, s'il ne serait pas opportun, dans ce contexte, de reporter l'examen de cette mise sur le marché à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions en la matière qui devraient être adoptées dans la loi d'orientation agricole et soumettant l'examen de la toxicité des substances à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. En effet, comme il l'a lui-même fait observer, « il convient de souligner la difficulté croissante pour le ministère chargé de l'agriculture d'exercer ses prérogatives en intégrant l'approche nécessaire bénéfice/risque dans le domaine des intrants sans s'exposer à une suspicion de privilégier les intérêts socio-économiques au détriment de la santé publique ».



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 02/02/2006 - page 273

La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le début du printemps. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne fin janvier 2006. Par conséquent, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique communautaire avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.