Allez au contenu, Allez à la navigation

Critères des subventions aux journaux d'opinion

12 ème législature

Question écrite n° 21001 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 22/12/2005 - page 3264

Rappelle la question 19093

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le fait que sa question écrite n° 19093 du 11 août 2005 concernant les critères des subventions aux journaux d'opinion n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus de quatre mois après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.



La question est caduque