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Situation des foyers ruraux

12e législature

Question écrite n° 21074 de M. André Boyer (Lot - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3315

M. André Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la menace qui pèse sur les foyers ruraux, notamment ceux de Midi-Pyrénées. Ces derniers bénéficiaient de six postes FONJEP du ministère de l'agriculture. Or la totalité de ces postes a été gelée pour l'année 2005. Cette mesure associée à la baisse de 60 % des crédits du conseil de développement de la vie associative, habilité à intervenir dans la formation et l'accompagnement des bénévoles, remet directement en cause l'existence même de ces structures qui agissent efficacement pour le développement et l'animation de nos territoires ruraux. A l'heure où le Premier ministre parle de cohésion sociale, il lui demande s'il entend revenir sur cette décision incomprise allant à l'encontre d'une société plus tolérante et solidaire.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 02/02/2006 - page 275

Le ministère de l'agriculture et de la pêche soutient les associations d'animation rurale par l'intermédiaire de conventions financières, de mises à disposition de fonctionnaires et du financement de postes FONJEP. Dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, le budget du ministère de l'agriculture et de la pêche a fait l'objet d'un gel affectant plus particulièrement le chapitre 44-80, article 90, « amélioration du cadre de vie et aménagement de l'espace ». Le ministère a honoré les engagements pris auprès des associations. A ce titre, la Confédération nationale des foyers ruraux a bénéficié d'une subvention de 340 000 EUR. L'année 2005 constitue une année de transition pour la politique contractuelle du ministère de l'agriculture et de la pêche en faveur des acteurs du développement des territoires ruraux. Cette année a permis d'expérimenter l'appel à projet « développement et attractivité des territoires ruraux » lancé en octobre 2005 et portant sur la période 2006-2008. Il vise à développer des partenariats et à soutenir les initiatives qui se situent dans le prolongement de la loi relative au développement des territoires ruraux. En particulier, l'importance du rôle associatif dans les différents aspects de la vie quotidienne en milieu rural et leur capacité d'innovation sont unanimement appréciées. Ainsi l'appel à projet va permettre de donner dès les premières semaines de l'année 2006 des objectifs clairement partagés pour les trois prochaines années et définir précisément le soutien financier apporté pour la première année d'exécution de ce cadre pluriannuel. En outre, la mission d'évaluation menée par le Comité permanent de coordination des inspections (COPERCI) va remettre dans les prochaines semaines son rapport sur les modalités d'application par le ministère de l'agriculture de son appui via le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP). Ce travail va permettre de renouveler les objectifs et les moyens d'intervention du ministère au service de ce dispositif dont l'intérêt est partagé.