Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 16/03/2006

Le décret du 25 août 2005 instaurant la création et la composition des commissions académiques sur l'enseignement des langues vivantes étrangères ne mentionne pas explicitement la participation à cette instance des associations de spécialistes. Il paraît pourtant souhaitable que des membres de ces associations puissent assister aux travaux des commissions. Aussi M. Jacques Legendre demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui indiquer comment les associations de langues vivantes pourraient être associées aux séances de travail des commissions.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 31/08/2006

L'article 10 du décret du 25 août 2005 relatif notamment à la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères confie aux organisations syndicales représentatives dans l'académie le soin de proposer au recteur le nom des représentants des personnels enseignants. Toutefois, l'article 12 précise : « A l'initiative du président, peut être invitée à participer aux séances, à titre consultatif, toute personne dont la présence est jugée utile. » Cette disposition permet, chaque fois que le recteur le juge opportun, que soient associés aux séances de travail de la commission les représentants des associations de spécialistes. Ainsi ces associations, dont l'expertise n'est nullement contestée, pourront-elles contribuer aux travaux de cette nouvelle commission.

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